Sociale A salle 1, 31 janvier 2025 — 23/00476

ARRÊT DU

31 Janvier 2025

N° 34/25

N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIK

OB/VDO

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

en date du

26 Janvier 2023

(RG 22/00134 -section )

GROSSE :

aux avocats

le 31 Janvier 2025

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANTE :

S.A.R.L. MAGNUM

[Adresse 1]

représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE :

M. [X] [P]

[Adresse 2]

représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS : à l'audience publique du 14 janvier 2025

Tenue par Olivier BECUWE

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Serge LAWECKI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Olivier BECUWE

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Frédéric BURNIER

: CONSEILLER

Clotilde VANHOVE

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24 décembre 2024

EXPOSE DU LITIGE :

M. [P] a été engagé le 10 mai 2004 par la société Alternative, aux droits de laquelle se trouve la société Magnum exerçant sous l'enseigne Class Croûte (la société), en qualité de préparateur de niveau 1, échelon 1 de la convention collective de la restauration rapide.

En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel de 1 616,80 euros en brut, outre une prime de salissure de 18,20 euros en brut et était classé à l'échelon 2 de la convention collective.

La société a pour activité la restauration rapide.

Mis à pied à titre conservatoire le 6 février 2019 et convoqué à un entretien préalable, le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 19 février 2019 au motif d'une consommation de cocaïne sur le lieu de travail le 6 février 2019, l'employeur précisant que ce produit est classé comme stupéfiant, que sa ingestion est illégale et qu'elle l'exposait à engager sa responsabilité par une contamination des produits alimentaires du fait des fonctions exercées par M. [P].

Ce dernier a saisi en mars 2019 le conseil de prud'hommes de Lille de demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'en paiement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Par un jugement du 26 janvier 2023 notifié le 13 février 2023, la juridiction prud'homale a rejeté la demande en paiement de la prime, celle-ci ayant été versée, et a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse accordant notamment, outre le préavis, l'indemnité légale et le rappel de salaire sur la mise à pied, la somme de 9 810 euros à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice de perte d'emploi.

Pour statuer ainsi, le jugement notamment retient l'insuffisance des éléments de preuve apportés par la société au regard tant des témoignages que de l'absence d'analyse toxicologique de la substance prétendument consommée.

Par déclaration du 4 mars 2023, la société a fait appel.

Dans ses dernières conclusions, auxquelles il est référé pour l'exposé des moyens, l'appelante sollicite l'infirmation du jugement et le rejet des demandes adverses.

L'intimé forme, quant à lui, appel incident et réclame dans ses conclusions récapitulatives la confirmation de la décision attaquée, sauf sur le quantum des dommages-intérêts en réparation du préjudice de perte d'emploi qu'il fixe à la somme de 24 525 euros.

MOTIVATION :

Le rejet de la demande en paiement de la prime exceptionnelle n'est pas contesté.

Le débat porte seulement sur le bien-fondé du licenciement.

A l'appui de sa demande tendant à faire juger que la faute grave, dont la preuve lui incombe, est démontrée et, partant, le licenciement justifié, la société produit divers témoignages dont il résulte que le 5 février 2019 (et non le 6 février 2019, une erreur matérielle entachant la chronologie des faits), une collègue de M. [P] l'a vu en cuisine pendant les heures de service 'sniffer un produit blanc poudreux provenant d'une boîte caché derrière un frigo'.

Cette collègue en a référé à sa supérieure hiérarchique qui atteste en ce sens et, à la suite de ces témoignages, la procédure de licenciement a été déclenchée.

Une autre collègue indique qu'à la suite de l'entretien préalable, le salarié en était sorti en pleurs et lui avait dit qu'il avait