Sociale A salle 3, 31 janvier 2025 — 23/00108

ARRÊT DU

31 Janvier 2025

N° 126/25

N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHM

IF/AA

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS

en date du

01 Décembre 2022

(RG -section )

GROSSE :

aux avocats

le 31 Janvier 2025

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANTE:

Association AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DES [Localité 7] TS-DE-FRANCE Prise en son établissement d'[Localité 6] sis [Adresse 8]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Sonia ABDESMED, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Nahéma KAMEL-BRIK, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE :

M. [X] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS substitué par Me Léa DE CLERCQ-LEFEVRE, avocat au barreau d'ARRAS

DÉBATS : à l'audience publique du 03 Décembre 2024

Tenue par Isabelle FACON

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Olivier BECUWE

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Frédéric BURNIER

: CONSEILLER

Isabelle FACON

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 12/11/2024

EXPOSÉ DU LITIGE

Par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 mai 2008, l'association Comité régional du livre Nord-Pas-de-Calais a engagé M. [X] [C] en qualité de directeur.

Le 1er février 2018, l'association Comité régional du livre Nord-Pas-de-Calais et son homologue Picarde ont fusionné au sein de l'association Agence régionale du livre et de la lecture des Hauts-de-France (ci-après l'association). Elle a depuis une mission d'accompagnement et de soutien à l'ensemble des professionnels de la chaîne du livre dans la région.

A cette même date, le contrat de travail de M. [X] [C] a été transféré à l'association pour y exercer les fonctions de co-directeur.

Suivant avenant du 1er septembre 2018, la classification conventionnelle de M. [X] [C] a été modifiée au statut de cadre, groupe H au coefficient 450 et sa rémunération a été revalorisée à un montant de 2763 euros avec une prime d'ancienneté, une prime de 13e mois et une prime d'ajustement conventionnelle de 883,43 euros par mois.

La relation de travail est régie par la convention collective de l'animation.

M. [X] [C] a été placé en arrêt pour maladie d'origine non professionnelle du 17 novembre 2020 au 14 janvier 2021.

Par lettre remise en main propre contre décharge le 21 janvier 2021, M. [X] [C] s'est vu notifier sa mise à pied à titre conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable fixé au 4 février 2021.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 2 mars 2021, M. [X] [C] a été licencié pour cause réelle et sérieuse en ces termes :

« [...] En décembre et janvier dernier, nous avons découvert avec stupéfaction à la suite d'une enquête interne, de graves et multiples manquements dans l'exercice de vos fonctions de Co-Directeur.

Pour rappel, le 8 septembre 2020, une réunion d'équipe en présence du Président et des deux Vice-Présidents de l'Association AR2L, avait fait ressortir les tensions de la quasi-unanimité des salariés vis-à-vis de vous en qualité de Co-Directeur et notamment, consécutivement à votre absence totale de management.

Vous ayant toujours accordé notre plus fort soutien et ce malgré l'alerte et l'enquête diligentée par les services de santé au travail quant à la souffrance au travail des salariés, nous avons de nouveau provoqué une réunion informelle le 5 novembre 2020 pour échanger avec vous sur les difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'exercice de vos fonctions et surtout, obtenir votre analyse de la situation...

C'était en réalité la première fois que les salariés de l'Association nous alertaient concrètement et directement sur leur souffrance et l'origine de celle-ci ...

Vous nous avez affirmé qu'il n'y avait aucune difficulté, une fois de plus, et avez nié la réalité de la souffrance manifestée par les salariés...

Or, le 16 novembre suivant, vous revenez sur vos dires et avez feint de nous alerter sur la situation de souffrance des salariés, comme si notre alerte du 5 novembre précédent n'avait pas eu lieu...

Surtout, vous nous avez alo