2ème chambre sociale, 23 janvier 2025 — 23/00554
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH7
Monsieur [T] [S]
Décédé
APPELANT
[2]
Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile
INTIMEE
Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 23 Janvier 2025,
Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023,
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant est décédé au cours de la prcoédure et que les ayants-droit n'ont pas repris l'instance à ce jour ;
Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.
Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée d'un certificat d'hérédité , de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.
Fait à [Localité 1], le 23 Janvier 2025
Le Greffier Le Président
E. GOULARD C. CHAUX
Première copie délivrée
par lettre simple aux parties
le :
par lettre simple aux avocats
le :