1ère Chambre civile, 25 mars 2025 — 22/00844
Texte intégral
AFFAIRE : N° RG 22/00844 -
N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WG
ARRÊT N°
JB.
ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 25]
du 22 Février 2022 - RG n° 19/00505
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 25 MARS 2025
APPELANTS :
Monsieur [H] [G]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 28]
[Adresse 11]
[Localité 18]
Madame [A] [D] épouse [G]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 28]
[Adresse 12]
[Localité 19]
représentés et assistés de Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN
La S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 5]
[Localité 22]
prise en la personne de son représentant légal
représentée et assistée de Me Caroline BOT, avocat au barreau de CHERBOURG
INTIMÉS :
Monsieur [H] [G]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 28]
[Adresse 11]
[Localité 18]
Madame [A] [D] épouse [G]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 28]
[Adresse 12]
[Localité 19]
représentés et assistés de Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN
Madame [Z] [K]
[Adresse 20]
[Localité 15]
La S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 5]
[Localité 22]
prise en la personne de son représentant légal
représentées et assistées de Me Caroline BOT, avocat au barreau de CHERBOURG
Monsieur [J] [L]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 24]
[Adresse 8],
[Localité 17]
Monsieur [P] [R]
né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 23]
[Adresse 9],
[Localité 17]
représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN,
assistés de Me Béatrice LOUPPE, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [C] [K] (décédé)
[Adresse 7]
[Localité 16]
La S.A. MMA IARD
N° SIRET : 440 048 882
[Adresse 6]
[Localité 21]
prise en la personne de son représentant légal
La S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 6]
[Localité 21]
prise en la personne de son représentant légal
représentées par Me Carine DAYAN, avocat au barreau de CHERBOURG,
assistées de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS
DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025, après réouverture des débats, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré
GREFFIER : Mme COLLET
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme BARTHE-NARI, Président de chambre,
Mme DELAUBIER, Conseillère,
Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère,
ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 25 Mars 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI, président, et Mme COLLET, greffier
* * *
EXPOSE DU LITIGE
Le 30 juillet 2014, M. [H] [G] et son épouse Mme [A] [D], propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 11] à [Localité 27], ont souscrit, par l'intermédiaire de M. [J] [L] et M. [P] [R], agents généraux d'assurance, un contrat d'assurance multirisques habitation (n°1402274765) auprès de la compagnie Mma.
Afin de reloger les époux [G] après l'incendie de leur immeuble survenu le 16 février 2015, Mme [Z] [K], elle-même assurée auprès de la société Allianz Iard, a mis à leur disposition sa résidence secondaire, située [Adresse 13] à [Localité 26], et qu'elle loue régulièrement comme gîte. Deux contrats de location ont été conclus pour les périodes du 18 février au 17 mars 2015 puis du 18 mars au 17 avril 2015.
Le 11 avril 2015, alors que M. [G] tentait d'allumer un feu dans le poêle à bois du gîte, un incendie s'est déclaré et s'est propagé au sein du logement.
Mme [K] a mis en oeuvre les garanties souscrites auprès de la société Allianz Iard.
Par actes signifiés le 7 juin 2019, la société Allianz Iard a fait assigner les époux [G] et la société Mma Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal de grande instance de Cherbourg-en-Cotentin pour obtenir, principalement, la condamnation solidaire des époux [G] et de leur assureur à lui verser la somme de 238.935,15 euros ce, au titre de son recours subrogatoire exercé dans les droits de son assurée Mme [K].
M. [L] et M. [R], ainsi que la société Mma Iard, sont intervenus volontairement à l'instance.
Par acte du 24 janvier 2020, les époux [G] ont fait assigner en intervention forcée Mme [K].
Par jugement du 22 février 2022 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a :
- déclaré recevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre de son recours subrogatoire ;
- condamné in solidum M. et Mme [G] à verser à la société Allianz Iard la somme de 238 935,15 euros pour l'indemnisation du sinistre ayant affecté le 11 avril 2015 le bien immobilier de Mme [K], et ce avec intérêts au taux légal compter de la décision ;
- accordé à M. et Mme [G] la faculté d'apurer leur dette en 23 mensualités équivalentes d'un montant de 150 euros et une 24ème mensua