1ère Chambre civile, 25 mars 2025 — 21/03184
Texte intégral
AFFAIRE : N° RG 21/03184 -
N° Portalis DBVC-V-B7F-G4A5
ARRÊT N°
JB.
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 20 Septembre 2021
RG n° 18/03439
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 25 MARS 2025
APPELANTE :
La S.A.R.L. [B] ET [L] [V] 2 ARCHITECTES
[Adresse 14]
[Localité 6]
prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN
assistée de Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX,
INTIMÉS :
Madame [E] [Z] épouse [J]
née le 05 Février 1941 à [Localité 19]
[Adresse 11]
[Localité 1] -CONNECTICUT USA
représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN,
assistée de Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [K] [D]
[Adresse 27]
[Localité 8]
représenté et assisté de Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN
L'OGEC DE [Localité 18] (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE [Localité 18])
[Adresse 4]
[Localité 7]
pris en la personne de son représentant légal
représentée et assistée de Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN
La [Adresse 21]
N° SIRET : 383 853 801
[Adresse 2]
[Localité 12]
prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN
assistée de Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN,
INTERVENANTS :
La S.A. AXA FRANCE IARD
N° SIRET : 722 057 460
[Adresse 13]
[Localité 17]
prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN,
assistée de Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS
DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025, après réouverture des débats sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré
GREFFIER : Mme COLLET
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme BARTHE-NARI, Président de chambre,
Mme DELAUBIER, Conseillère,
Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère,
ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 25 Mars 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI, Président de chambre et Mme COLLET,greffier
EXPOSE DU LITIGE
Suivant acte authentique en date du 21 janvier 2011, l'association dénommée Association d'Education de Formation et de Culture du Diocèse de [Localité 18] a donné à bail à construction au profit de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de [Localité 18] (ci-après l' OGEC de [Localité 18]) un terrain à bâtir situé [Adresse 5] à [Localité 18] (Calvados) pour une durée de 30 ans à compter rétroactivement du 1er juillet 2010, le preneur s'engageant à édifier un ensemble immobilier à usage de collège devant être achevé au cours du 3ème trimestre 2011. L'acte notarié stipule (cf page 16) que 'les constructions édifiées et tous travaux et aménagements effectués par LE PRENEUR resteront sa propriété et celle de ses ayants cause pendant toute la durée du présent bail à construction' et que (cf page 13) 'le PRENEUR ayant seul la qualité de maître de l'ouvrage restera seul qualifié tant pour donner les instructions nécessaires à la poursuite des travaux que pour prononcer la réception, d'abord provisoire, puis définitive, des constructions projetées'.
L'OGEC de [Localité 18] a fait construire un ensemble immobilier à usage de collège sur le terrain à bâtir situé [Adresse 5] à [Localité 18].
Sont notamment intervenus à l'opération de construction par l'OGEC de [Localité 18] du nouveau collège Jeanne d'Arc de [Localité 18] :
- la société [B] et [L] [V] 2 Architectes (ci-après la société [V]) en tant que maître d'oeuvre investi d'une mission complète suivant contrat d'architecte pour travaux neufs en date du 9 mars 2009,
- M. [K] [D], artisan en charge du lot 'Terrassements-VRD', assuré auprès de la [Adresse 23] (ci-après la société Groupama),
- la société Leblois Environnement, chargé du lot 'Clôtures',
- la société Bureau Véritas en tant que contrôleur technique.
Mme [E] [J] née [Z] et Mme [I] [U] sont propriétaires au [Adresse 10] pour la première (propriété cadastrée AE [Cadastre 16]) et au [Adresse 9] pour la seconde (propriété cadastrée AE [Cadastre 15]), de maisons dont les jardins jouxtent la cour de récréation nouvellement créée du collège, un mur de clôture mitoyen les séparant.
Lors de l'aménagement de la cour de récréation du collège, un tapis en enrobé noir a été réalisé par M. [D], lequel, selon le projet de l'architecte, devait être arrêté à environ deux mètres de la limite Est de la cour (c'est à dire côté propriétés [J] et [U]), ladite bande de deux mètres devant constituer une zone d'infiltration des eaux pluviales de la cour après apport de gravillons.
Le collège a ouvert ses portes en septembre 2011, après que la