2ème CHAMBRE CIVILE, 17 avril 2025 — 21/06436

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

2ème CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025

N° RG 21/06436 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNZA

Syndicat des copropriétaires [Adresse 11]

c/

S.A. ALLIANZ

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

S.A.R.L. SOUMAFE

S.A.S. SORREBA TECHNOLOGIE

S.A. ALLIANZ FRANCE

S.A.R.L. GERFA SUD OUEST

S.E.L.A.R.L. DUPUY - SCHOELL

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS

S.A. MMA IARD

S.A. EUROMAF

S.A. AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP)

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 20/2043) suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2021

APPELANTE :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 11]

pris en la personne de son syndic la SARL QUINCONCES IMMO à l'enseigne AQUITAINE PROPERTY inscrite au RCS de BOURDEAUX sous le numéro 379 799 497 dont le siège social est [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

et assisté de Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉES :

S.A. ALLIANZ

Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 991.967.200 ', immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

prise en qualité d'assureur de la Société HARRIBEY CONSTRUCTIONS au jour de la réclamation,

sur appel provoqué de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en date du 24.05.22

et sur appel provoqué de AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.E.L.A.R.L DUPUY - SCHOELL, S.A EUROMAF et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 16.06.22

S.A. ALLIANZ FRANCE

Société Anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 303 265 128, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sur appel provoqué de AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.E.L.A.R.L DUPUY - SCHOELL, S.A EUROMAF et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 20.05.22

Représentées par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Emmanuel GUERIN

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

es qualité d'assureur de la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS

sur appel provoqué de la S.A. AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SELARL DUPUY - SCHOELL, la SA EUROMAF et la MAF en date du 19.05.2022

S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°413 657 164 dont le siège social est [Adresse 10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

S.A. MMA IARD

immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 9]

ès-qualités d'assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS

Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Emilie CHANE-TO

S.A.R.L. SOUMAFE

S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 5]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

sur appel provoqué de AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.E.L.A.R.L DUPUY - SCHOELL, S.A EUROMAF et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 24.05.22

et sur appel provoqué de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en date du 24.05.22

Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Emmanuel GUERIN

S.A.S. SORREBA TECHNOLOGIE

S.A.S au capital de 74 250,00 ', immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 331.912.550, dont le siège social est [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal

sur appel provoqué de AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.E.L.A.R.L DUPUY - SCHOELL, S.A EUROMAF et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 23.05.22

et sur appel provoqué de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en date du 24.05.22

Représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. GERFA SUD OUEST

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12]

sur appel provoqué de AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.E.L.A.R.L DUPUY - SCHOELL, S.A EUROMAF et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 20.05.22

et sur appel provoqu