, 15 avril 2025 — 2024F01538

Cour de cassation —

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1538 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) - 2021RJ60

Demandeur(s) :

SELARL MJ [K] prise en la personne de Maître [Z] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1]

Représentant(s) : Maître BECHTOLD July

Défendeur(s) :

Monsieur [I], [C] [W] [Adresse 2]

Représentant(s) :

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ

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Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE ************************* Débats à l’audience du 15/04/2025 *************************

PAR EXPLOIT D’HUISSIER introductif d’instance en date du 02/04/2024, la SELARL MJ [K], prise en la personne de Maître [Z] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION a fait assigner Monsieur [I], [C] [W], ès-qualités de dirigeant de la société précitée devant le Tribunal de Commerce d’Antibes afin de voir mettre à sa charge tout ou partie de l’insuffisance d’actif de la SARL BLUEPRINT SOLUTION pour faute de gestion.

DISCUSSION

Attendu qu’à la barre à l’audience du 15/04/2025, le demandeur sollicite le retrait du rôle de l'affaire dans l’attente de l’homologation d’un accord ;

Attendu que cette demande est régulière et qu’il y a lieu d’y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l’affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [K], prise en la personne de Maître [Z] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [I], [C] [W], èsqualités de dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

ORDONNE le retrait du rôle de l’affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [K] prise en la personne de Maître [Z] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [I], [C] [W], dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION,

RAPPELLE que cette décision est une mesure d’administration judiciaire et que l’affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l’une des parties,

DIT les dépens à la charge du demandeur liquidés à la somme de 49,07€ TTC dont TVA 8,18€,

AINSI JUGE ET PRONONCE A L’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS-GREFFIER.

Le Président Le Greffier Laurent GUIGLION Joanna KARK

Signe electroniquement par Laurent GUIGLION

Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier