5ème CHAMBRE CIVILE, 17 avril 2025 — 20/08965

N° RG : N° RG 20/08965 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5IG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

50D

N° RG : N° RG 20/08965 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5IG

Minute n° 2025/00

AFFAIRE :

[J] [Z]

C/

[V] [U], S.A.S. CHAMBERY AUTOMOBILE, [W] [P]

Grosses délivrées le

à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Gaëlle CHEVREAU Me Guillaume GEIMOT

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré

Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,,

Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

DÉBATS :

A l’audience publique du 20 Février 2025, Sur rapport conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile

JUGEMENT:

Contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

DEMANDEUR :

Monsieur [J] [Z] né le 20 Janvier 1988 à MONT-DE-MARSAN (40000) de nationalité Française 294 promenade du Chemin Blanc 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

représenté par Me Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Thomas GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat plaidant

DÉFENDEURS :

Monsieur [V] [U] de nationalité Française 45 bis route de Hourton 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC

représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocats plaidant, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

S.A.S. CHAMBERY AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 54 Rue Jean Pages 33140 VILLENAVE D’ORNON

représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Cyril TOURNADE de la SELARL SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant

Monsieur [W] [P] de nationalité Française Lieudit “Bod Spern” 56500 BIGNAN

représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

EXPOSE DU LITIGE

Le 18 novembre 2017, Monsieur [U] a acquis auprès de Monsieur [P] un véhicule de la marque Volkswagen modèle Transporter, immatriculé CY-140-QN, présentant un kilométrage de 119.600, acquisition au prix de 24.000 €. Monsieur [P] avait fait procéder à la vidange du véhicule lorsque le kilométrage était de 77.541, le 02 février 2016.

Monsieur [U] a lui même fait procéder à la vidange du véhicule le 20 février 2018, alors que le kilométrage était de 122.719, vidange réalisée par la SAS Chambéry Automobile (devenue DBF Bordeaux-Mérignac), concessionnaire Volkswagen, pour un prix de 986,40 €.

Le 26 septembre 2018, Monsieur [Z] a acheté à Monsieur [U] ledit véhicule, avec un kilométrage de 125.926, pour un prix de 23.000 €.

Le 15 janvier 2019, Monsieur [Z], qui avait déjà constaté en circulant l’allumage du voyant du filtre à particule, a confié le véhicule aux ETS DUCASSE ET CIE, concessionnaire Volkswagen, qui a établi un devis le jour même à hauteur de 11.214,49 € TTC pour la remise en état du véhicule. Ce devis mentionnait notamment le remplacement du filtre à particule. Un devis complémentaire a été établi le 04 février 2019, pour un montant de 356,16 €, concernant notamment un contrôle du turbocompresseur, la vérification de la compression des cylindres, ainsi qu’une inspection avec vidange avec pesée d’huile à chaud.

Des opérations d’expertise amiables ont été diligentées.

Par courrier en date du 22 mai 2020, le conseil de Monsieur [Z] a mis Monsieur [U] en demeure de payer la somme totale de 16.524,08 € dans un délai de quinze jours au titre de la garantie des vices cachés et de l’obligation de délivrance conforme.

Par acte du 19 novembre 2020, Monsieur [Z] a assigné Monsieur [U] devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Par actes des 26 mars et 1er avril 2021, Monsieur [U] a quant à lui assigné en intervention forcée Monsieur [P] et la SAS Chambéry Automobile devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux aux fins de le relever de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre. L’appel en garantie a été joint à l’instance principale.

Par ordonnance du 17 mai 2022, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire, désignant Monsieur [K] [D], expert automobile, pour y procéder, a sursis à statuer sur toutes les demandes jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire, et a réservé les dépens.

Monsieur [D] a établi son rapport d’expertise le 03 août 2023.

Par dernières écritures notifiées par RPVA le 05 juin 2024, Monsieur [Z] demande au Tribunal de : - juger que le véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle TRANSPORTER, immatriculé CY-140 QN, que lui a vendu Monsieur [U