Chambre 6 - Référés Pdt, 15 avril 2025 — 25/00053
Texte intégral
CG/MLP
Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025
Chambre 6
N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4TE du rôle général
S.A. BOUYGUES IMMOBILIER
c/
[Y] [P]
GROSSES le
- Me Nathalie PRUGNE - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SELARL CLERLEX - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU
Copies électroniques :
- Me Nathalie PRUGNE - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SELARL CLERLEX - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU
Copies :
- Expert (M. [X]) - Dossier RG 25/53 - Dossier RG 24/867 (minute n° 25/30)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée lors des débats de Madame Amandine CHAMBON, Greffière et lors du prononcé de Madame Maurane CASOLARI, Greffière
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
- La S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 37]
représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [42] substituée par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDEURS
- Monsieur [Y] [P] [Adresse 9] [Adresse 38] [Localité 20]
représenté par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- Madame [B] [V] épouse [P] [Adresse 9] [Adresse 39] [Localité 20]
représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La S.A.R.L. DEBOST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2]
représentée par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La S.A. EUROMAF, prise en sa qualité d’assureur de la société DEBOST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 33]
non comparante, ni représentée
- La S.A.S. DEGUY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 24]
représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société DEGUY, de la société ALLIANCE MENUISERIES, de la société ENTREPRISE [H] et la société SN MESTRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 32]
représentée par la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE DES ETS MESTRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 22]
non comparante, ni représentée
- La S.A.S. ALLIANCE MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 23]
représentée par la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La S.A.S. DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT (DME), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 45] [Adresse 19] [Localité 1]
non comparante, ni représentée
- La S.A.S. [H], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 21]
représentée par la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La S.A.S. PERETTI SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 26] [Adresse 41] [Localité 17]
non comparante, ni représentée
- La S.A.S. [R] ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 43] [Adresse 46] [Localité 25]
représentée par la SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La S.A.S. SMAC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 35]
non comparante, ni représentée
- La S.A.S.U. TRADI CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 44] [Localité 28]
non comparante, ni représentée
- La S.A. MMA IARD, assureur de DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 30]
représentée par la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La S.A. MMA IARD, assureur de TRADI CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 30]
représentée par la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 30]
représentée par la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
- La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de TRADI CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [L