CHAMBRE SOCIALE B, 18 avril 2025 — 22/02885

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH7C

[R]

C/

Association CESI

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 24 Mars 2022

RG : 19/01183

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 18 AVRIL 2025

APPELANTE :

[U] [R]

née le 15 Novembre 1971 à [Localité 17]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Association CESI

[Adresse 20]

[Localité 3]

représentée par Me Jean-Gilles BARBAUD de l'AARPI BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2025

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, présidente

- Catherine CHANEZ, conseillère

- Régis DEVAUX, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 18 Avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

EXPOSE DU LITIGE

Le CESI est une association spécialisée dans la formation d'ingénieurs et la formation en alternance ou pour les entreprises. Elle applique la convention collective des organismes de formation.

Mme [U] [R] a été engagée par l'association à compter du 12 novembre 2013, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et en qualité de Directrice régionale.

Les parties sont convenues dans le contrat de travail de la mise en place d'une convention de forfait en jours.

Par lettre recommandée du 30 janvier 2019, l'association a mis un terme à la procédure de rupture conventionnelle en cours.

Par lettre commandée du même jour, Mme [R] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 11 février 2019, et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire.

A compter de 1er février 2019, elle a été placée en arrêt de travail.

Par lettre recommandée du 14 février 2019, Mme [R] a été licenciée pour faute grave, dans les termes suivants :

« (') Vous avez été embauchée le 12 novembre 2013 en qualité de Directrice Régionale de la Région Sud-Est et aviez la responsabilité des sites de [Localité 14], [Localité 12], [Localité 5] et [Localité 18], regroupant 130 salariés. A ce titre, vous représentiez le CESI au sein de votre région et étiez astreinte à un devoir de loyauté, d'exemplarité et de transparence.

Or, nous avons constaté de nombreux manquements graves et répétés à ces obligations.

1/Reports intempestifs de rendez-vous, absence à votre poste

L'étude de votre emploi du temps, ces dernières semaines, révèle un nombre très élevé de rendez-vous reportés ou annulés au dernier moment. Lorsque ces annulations ne sont pas possibles, vous demandez à vos collaborateurs de les assurer au pied levé, les plaçant souvent en difficulté. C'est devenu un mode de fonctionnement quasi systématique qui désorganise le travail de votre équipe et place vos collaborateurs les plus proches (assistante, responsables de département, responsable de gestion) dans des situations plus que délicates, les contraignant souvent à mentir à vos interlocuteurs pour justifier ces reports et annulations.

Le rapprochement entre votre emploi du temps (que vous avez supprimé fin janvier 2019 mais dont nous avions fort heureusement fait une copie) et vos mails envoyés et reçus de votre boîte mail professionnelle [Courriel 8] démontre très clairement que vous cherchiez par tous moyens à vous ménager du temps libre, au détriment de votre activité de Directrice Régionale.

Vous n'exercez plus pleinement votre fonction de Directrice Régionale, en tentant systématiquement de vous soustraire à vos obligations, les sujets étant finalement, pour la plupart traités directement, contraints et forcés, par vos Responsables de département.

Le budget 2019, éléments de pilotage fort du directeur régional, a été principalement construit entre les responsables de département et votre responsable de gestion. Les quelques rendez-vous professionnels que vous deviez assurer ont été finalement assurés par eux.

Les équipes dont vous assuriez le management se plaignent de votre absence sur les campus.

À titre d'exemples, sans que ces derniers ne soient exhaustifs, nous avons relevé :

Le 19 décembre 2018, vous annulez le comité management régional pour le reporter au 08 janvier en prétendant devoir passer des ex