Chambre Commerciale, 17 avril 2025 — 23/02195

N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LN

C1

Minute :

Copie exécutoire

délivrée le :

la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

la SELARL COOK - QUENARD

la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU JEUDI 17 AVRIL 2025

Appel d'une décision (N° RG 2021J289)

rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

en date du 14 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 09 juin 2023

APPELANTE :

Société RMS, au capital de 1.000,00 ', immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°841 385 438, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Olivier FERNEX de MONGEX, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIMÉES :

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société coopérative à forme anonyme à capital variable, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605 520 071, prise en la personne légale domiciliée en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 6]

Société BPCE LEASE, société anonyme au capital de 354 096 074 ', immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 155 369, prise en la personne légale domiciliée en cette qualité audit siège,

[Adresse 5]

[Localité 8]

représentées par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me KIM Doowon, avocate au barreau de Paris,

S.A.S. KIS , au capital de 3.300.000,00 ' immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°441 815 503, venant aux droits de la société S.G.E.R., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me STERNBERG Maxime, avocat au barreau de PARIS,

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente,

M. Lionel BRUNO, Conseiller,

Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère,

DÉBATS :

A l'audience publique du 21 mars 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Mme Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile. Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

EXPOSE DU LITGE

La société RMS exerce une activité de fabrication artisanale de pizzas et de vente par l'intermédiaire d'un distributeur automatique.

La société Générale d'Equipement de Restauration (ci-après SGER) exerçant sous l'enseigne Resto'Clock, aux droits de laquelle vient désormais la société Kis, a pour activité le développement, la fabrication, la vente, la gestion, l'installation et la réparation d'équipements, mobilier liés au commerce de la restauration et des métiers de bouche, aux équipements thermiques et de climatisation, ainsi que le contrôle et test d'équipement avec des denrées alimentaires.

Selon bon de commande du 18 juin 2019, la société RMS a initialement commandé, auprès de la société SGER, deux machines qualifiées de «Terminal de vente à pizzas fraîches et artisanales, Pizza Shop 24 8F - 8 C - 136 Pizzas - 4 variétés - 24 fours - Carte bancaire - écran tactile 10 pouces - écran pub 82 » pour un montant de 115.000 euros HT, soit 138.000 euros TTC.

Par acte sous seing privé du 30 août 2019, la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a consenti à la société RMS un contrat de crédit-bail n°268739, portant sur lesdits matériels pour une durée de 60 mois et un montant total de 138.000 euros T.T.C, moyennant un loyer mensuel de 2.509,02 euros TTC.

Ce financement a été consenti par la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, pour le compte de la société BPCE Lease. La gestion du contrat a été confiée à la société BPCE Lease.

Le 27 septembre 2019 la société RMS a signé un procès-verbal de livraison portant sur deux fours à pizza « Pizza Shop 24 8F - 8 C - 136 Pizzas - 4 variétés - 24 fours » mentionnant ainsi qu'il suit que :

'le locataire soussigné, tant en son nom personnel pour avoir choisi le matériel, qu'en qualité de mandataire du propriétaire de ce dernier, déclare avoir réceptionné et pris en charge sans réserve, au lieu où il doit être utilisé, le matériel ci-dessus,

en prenant en charge le matériel, le locataire reconnaît qu'il est conforme à la description qui en est faite dans le contrat et la confirmation de commande et qu'il est en bon état de fonctionnement,

il donne en conséquence, son accord sans réserve en vue du règlement au fournisseur du montant de sa facture,

conformément aux clauses et conditions de la confirmation de