Chambre civile TGI, 18 avril 2025 — 23/01594
Texte intégral
Arrêt N°25/
PC
N° RG 23/01594 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JN
S.A.R.L. LEADER AUTOMOBILES
C/
[G]
[B]
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
ARRÊT DU 18 AVRIL 2025
Chambre civile TGI
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 26 SEPTEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 14 NOVEMBRE 2023 rg n° 22/02927
APPELANTE :
S.A.R.L. LEADER AUTOMOBILES
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMÉS :
Madame [T] [L] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [A] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
CLÔTURE LE : 26 septembre 2024
DÉBATS : en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 07 février 2025.
Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de :
Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère
Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère
qui en ont délibéré,
et que l'arrêt serait rendu le 18 avril 2025 par mise à disposition au greffe.
Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 18 avril 2025.
Greffiere lors du dépôt de dossier : Sarah HAFEJEE, Greffière.
Greffiere lors de la mise à disposition : Nathalie BEBEAU, Greffière.
* * *
LA COUR
EXPOSE DU LITIGE
Le 23 juillet 2021, Madame [T] [G] et Monsieur [A] [B] ont acquis auprès de la SARL LEADER AUTOMOBILES un véhicule d'occasion de type Tiguan Volkswagen au prix de 8.400 '. La vente était assortie d'une garantie moteur et boite de vitesse.
En octobre 2021, le véhicule, tombé en panne, a été réparé par le vendeur au titre de la garantie.
Le 15 décembre 2021, suite à une nouvelle panne, le véhicule a été remorqué et déposé au sein du garage AUTOCHRONO.
Madame [G] et Monsieur [B] ont fait procéder à une expertise amiable contradictoire réalisée par le cabinet BREX, lequel a déposé son rapport le 27 avril 2022.
Suivant acte de commissaire de justice en date du 5 octobre 2022, Madame [G] et Monsieur [B] ont assigné la SARL LEADER AUTOMOBILES devant le tribunal de judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de solliciter, à titre principal, l'annulation de la vente pour vice caché, et subsidiairement, la remise en état du véhicule au titre de la garantie contractuelle.
Par jugement contradictoire en date du 26 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a statué en ces termes :
Prononce la résolution de la vente du véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN immatriculé BT 771 ZS ;
Condamne la SARL LEADER AUTOMOBILES à restituer à Monsieur [A] [B] et Mme [T] [G] la somme de 10.082,86 ' ;
Dit que le véhicule sera repris par la SARL LEADER AUTOMOBILES dans le délai d'un mois suivant la signification du jugement à ses frais en tout lieu où il se trouve,
Condamne la SARL LEADER AUTOMOBILES à payer à Monsieur [A] [B] et à Mme [T] [G] la somme de 1.000 ' à titre de dommages intérêts et la somme de 2.500 ' au titre des frais irrépétibles,
Rappelle l'exécution provisoire de droit de la décision ;
Déboute les parties du surplus de leurs demandes,
Condamne la SARL LEADER AUTOMOBILES aux dépens.
Par déclaration du 14 novembre 2023, la SARL LEADER AUTOMOBILES a interjeté appel du jugement précité.
L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant ordonnance en date du 17 novembre 2023.
La SARL LEADER AUTOMOBILES a notifié par RPVA ses premières conclusions le 13 février 2024.
Madame [T], [L] [G] et Monsieur [A] [B] ont notifié par RPVA leurs conclusions d'intimés le 23 avril 2024.
L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 septembre 2024.
PRETENTIONS ET MOYENS
Aux termes de ses uniques conclusions notifiées par RPVA le 13 février 2024, la SARL LEADER AUTOMOBILES demande à la cour de :
« INFIRMER le jugement rendu par le tribunal de Saint-Denis en date du 26 septembre 2023 dans toutes ses dispositions, et plus précisément en ce qu'il :
« Prononce la résolution de la vente du véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN immatriculé [Immatriculation 6] ;
Condamne la SARL LEADER AUTOMOBILES à restituer à Monsieur [A] [B] et Mme [T] [G] la somme de 10.082,86 ' ;
Dit que le véhicule sera repris par la SARL LEADER AUTOMOBILES dans le délai d'un mois suivant la signification du jugement à ses frais en tout lieu où il se trouve,
Condamne la SARL LEADER AUTOMOBILES à payer à Monsieur [A] [B] et à Mme [T] [G] la somme de 1.000 ' à titre de dommages intérêts et la somme de