Chambre civile TGI, 18 avril 2025 — 20/02091

Arrêt N°2025/

PC

N° RG 20/02091 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FONN

[X]

C/

[P]

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[P]

[P]

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[H]

[PS]

[P]

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ARRÊT DU 18 AVRIL 2025

Chambre civile TGI

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL en date du 06 OCTOBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 27 NOVEMBRE 2020 rg n° 1118000436

APPELANTE :

Madame [Z] [X]

[Adresse 11]

[Localité 20]

Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007604 du 15/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 26])

INTIMÉS :

Monsieur [L] [A] [P]

[Adresse 1]

[Localité 19]

Représentant : Me Jim CATON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Madame [G] [U] [P]

[Adresse 1]

[Localité 19]

Représentant : Me Jim CATON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [W] [US] [P]

[Adresse 14]

[Localité 22]

Monsieur [V] [L] [P]

[Adresse 7]

[Localité 18]

Représentant : Me Mélanie RAYMOND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007374 du 15/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 26])

Monsieur [S] [C] [P]

[Adresse 6]

[Localité 21]

Monsieur [O] [I] [P]

[Adresse 4]

[Localité 23]

Madame [G] [Y] [P]

[Adresse 15]

[Localité 20]

Monsieur [HT] [C] [P]

[Adresse 10]

[Localité 19]

Représentant : Me Jim CATON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [T] [L] [H]

[Adresse 13]

[Localité 19]

Monsieur [K] [PS]

[Adresse 12]

[Localité 23]

Madame [R] [G] [F] [P]

[Adresse 5]

[Localité 19]

CLÔTURE LE : 28 novembre 2024

DÉBATS : en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 7 février 2025.

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de :

Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre

Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère

Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, conseillère

qui en ont délibéré,

et que l'arrêt serait rendu le 18 Avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 18 Avril 2025.

Greffier : Madame Sarah HAFEJEE

LA COUR

Selon assignations délivrées les 27, 30 et 31 juillet 2018, Madame [Z] [JT], épouse [X] a attrait en bornage de son fonds situé à [Adresse 27], cadastré Section AS [Cadastre 9], les propriétaires des parcelles voisines, soit, Monsieur [L] [A] [P], Madame [G] [U] [P], Monsieur [S] [C] [P], Monsieur [O] [I] [P], Madame [G] [Y] [P], Monsieur [HT] [C] [P], Monsieur [V] [L] [J] [P], Monsieur [W] [HT] [P], Madame [R] [G] [F] [P], Monsieur [T] [L] [H] et Monsieur [N] [PS].

Par jugement en date du 19 février 2019, le Tribunal d'instance de SAINT PAUL a, avant dire droit ordonné une expertise et commis pour y procéder [FT] [E], expert géomètre avec mission de proposer une délimitation des propriétés contiguës des parties, au vu des titres de propriété par référence aux limites y figurant ou à défaut aux contenances en répartissant éventuellement et après arpentage les excédents manquants et proportionnellement aux contenances, à défaut ou à l`encontre d`un titre, conformément à la possession susceptible de faire apparaître une prescription.

L`expert a établi son rapport le 11 décembre 2020.

Par jugement réputé contradictoire en date du 6 octobre 2020, le tribunal de proximité de Saint-Paul, a statué en ces termes :

Dit que la demande de bornage judiciaire est irrecevable à l`égard de M. [N] [PS] ;

Ordonne le bornage de la parcelle AS [Cadastre 9] d`une part, et les parcelles AS [Cadastre 2], AS1424, AS [Cadastre 17], AS [Cadastre 16]. AS [Cadastre 8] situées sur la commune de [Localité 25], d`autre part, selon la ligne ACRDEHQG telle que représentée sur le plan annexé au rapport d`expertise ;

Dit n`y avoir lieu d`ordonner l'apposition de bornes sur le segment CRD ;

Dit qu`il appartiendra à la partie la plus diligente de faire procéder à l`implantation des bornes manquantes par le géomètre de son choix ;

Ordonne, à la requête de la partie la plus diligente, la publication du présent jugement à la Conservation des Hypothèques de [Localité 24], jugement auquel sera annexé le rapport d`expertise ;

Condamne Madame [JT], épouse [X], d`une part, et [L] [A] [P], [G] [U] [P], [S] [C] [P], [O] [I] [P], [G] [Y] [P], [HT] [C] [P], [V] [L] [J] [P]. [W] [HT] [P], [R] [G] [F] [P], [T] [L] [H], in solidum, d`autre part, à payer la moitié des dépens, qui comprendron