Contentieux général Proxi, 17 avril 2025 — 24/01222

Renvoi à une autre audience Cour de cassation — Contentieux général Proxi

Texte intégral

N°Minute:25/01074 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVD

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5]

JUGEMENT DU 17 Avril 2025

DEMANDEUR:

Madame [T] [L], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. -LE CAMP DES ARRONGES, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20249982 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Julia VEDERE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe REDON

DEBATS:

Audience publique du : 27 Février 2025 Affaire mise en deliberé au 17 Avril 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 17 Avril 2025 par Julia VEDERE, Président assisté de Philippe REDON, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée delivrée à : Me Camille ANDRE Me Patricia HIRSCH

Le 17 Avril 2025