1ère Chambre, 22 avril 2025 — 24/01091
Texte intégral
1ère Chambre
ARRÊT N°
N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKI
(Réf 1ère instance : 20/00582)
M. [N] [Z]
M. [UN] [Z]
Mme [MC] [Z] épouse [X]
M. [BD] [Z]
C/
M. [F] [O]
Mme [R] [K] épouse [O]
Me [P] -NOTAIRE- [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 22 AVRIL 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,
Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre,
Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère,
GREFFIER
Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS
A l'audience publique du 28 janvier 2025, devant Monsieur Fabrice ADAM et Madame Caroline BRISSIAUD, magistrats rapporteurs, tenant l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT
Contradictoire, prononcé publiquement le 22 avril 2025 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 25 mars 2025
****
APPELANTS
Monsieur [N] [Z]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 18]
[Adresse 16]
[Localité 20]
Monsieur [UN] [Z]
né le [Date naissance 13] 1982 à [Localité 32]
[Adresse 17]
[Localité 18]
Madame [MC] [Z] épouse [X]
née le [Date naissance 8] 1991 à [Localité 32]
[Adresse 15]
[Localité 19]
Monsieur [BD] [Z]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 32]
[Adresse 5]
[Localité 21]
Tous quatre représentés par Me Carole VERDU de la SELARL VERDU-GAREL, avocat au barreau de NANTES
INTIMÉS
Monsieur [F] [O]
né le [Date naissance 12] 1978 à [Localité 33]
[Adresse 22]
[Localité 18]
Madame [R] [K] épouse [O]
née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 30] (49) ([Localité 30])
[Adresse 22]
[Localité 18]
Représentée par Me Charlotte KAMYCZURA de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
Maître [P] [M]
-NOTAIRE-
[Adresse 7]
[Localité 35]
Représenté par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, plaidant avocat au barreau de RENNESet par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES
EXPOSE DU LITIGE
Par acte authentique du 13 février 1990, M. [N] [Z] et son épouse [U] [Y] épouse [Z] ont acquis la propriété d'un ensemble de bâtiments cadastré ZP n° [Cadastre 4] et I n° [Cadastre 23] au lieu-dit « [Adresse 31] » à [Localité 18] (44). L'immeuble était décrit comme suit :
- Une maison d'habitation composée, savoir : séjour avec cheminée, cuisine, trois chambres, salle de bains, WC, débarras, garage ;
- Ecurie, toit à porcs, hangar ;
- Jardin.
Trois habitations indépendantes ont été créées dans ce corps de bâtiments.
Les époux [Z]/[Y] ont aménagé leur résidence principale dans l'habitation n° [Adresse 1], les deux autres « habitations » n'étant pas aménagées.
Aux termes d'un document d'arpentage du 7 juillet 2003, la parcelle section I n° [Cadastre 23] a été divisée en deux nouvelles parcelles :
- I n° [Cadastre 25] incluant la maison d'habitation dite n° [Adresse 1] des époux [Z]/[Y] (située à l'Ouest) et l'habitation dite n° [Adresse 9] (en position centrale).
- I n° [Cadastre 27] incluant l'habitation dite n° [Adresse 14] (située à l'Est).
Par acte, au rapport de Me [N] [A], Notaire à [Localité 35] en date du 19 mai 2004, M. [N] [Z] et son épouse ont vendu à leur fils M. [UN] [Z] et à Mme [I] [H], sa future épouse, un bâtiment à rénover comprenant deux pièces au rez-de-chaussée et un grenier à l'étage, situé commune de [Localité 18], lieudit « [Adresse 31] », cadastré sections I n° [Cadastre 27] et un terrain cadastré ZP n° [Cadastre 10]. Ce bien correspondait à la maison située la plus à l'Est, dite n° [Adresse 14].
Par acte en date du 10 janvier 2006, reçu par Me [N] [A], M. [N] [Z] et son épouse ont vendu à M. [F] [O] et à Mme [K] épouse [O] l'immeuble suivant :
Commune de [Localité 18], lieudit «[Adresse 31]», une maison d'habitation comprenant :
- Au rez-de-chaussée : entrée directe dans le séjour salon, une cuisine, deux chambres, une salle d'eau, WC.
- A l'étage : deux chambres, une salle d'eau.
Terrain.
Le tout cadastré sections I n° [Cadastre 25] et ZP n° [Cadastre 11].
Mme [U] [Y] épouse [Z] est décédée le [Date décès 24] 2012. Me [M], notaire à [Localité 35] ayant succédé à Me [A], a été chargée du règlement de la succession. Les biens communs du couple sont devenus la propriété indivise de son époux M. [N] [Z] propriétaire par moitié et de leurs enfants propriétaire chacun pour 1/5ème.
Courant 2015, un litige est né entre les consorts [Z] et les époux [O] au sujet de la propriété de la partie centrale de la longère, correspondant à la maison dite n° [Adresse 9], située sur la parcelle I n° [Cadastre 25].
Exposant avoir appris par Me [M] à l'occasion du réglement de la succession de feue [U] [Y] é