3ème chambre A, 22 avril 2025 — 21/06831

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 22 Avril 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 21/06831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MN

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019J322

Madame [J] [B] épouse épouse [L]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

INTIME

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS

ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 6], immatriculée sous le numéro B 431 252 121 au RCS de [Localité 8], représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social à [Localité 9]

' [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 21/06831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MN dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions RPVA en date du 11 avril 2025 l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, l'intimé a déclaré accepter le désistement de l'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement accepté,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties supportera la charge des frais et dépens qu'elle a engagé.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,