, 18 avril 2025 — 2025J00044

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/04/2025

JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2025

La cause a été entendue à l’audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : - M. Bernard GONON, Président, - M. François BAZES, Juge, - M. Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

ENTRE

* La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 8] [Localité 7] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT - [Adresse 4]

ET

* La SAS MAMA FAM [Adresse 3] - non comparant * Monsieur [B] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR - non comparant

Rappel des faits :

La société MAMA FAM a été créée le 28 mars 2022 et est immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 911 836 633.

Elle exploite une activité de crêperie, pizzeria, rôtisserie, sandwicherie, plats cuisinés, restauration rapide, sur place et à emporter, vente de boissons non alcoolisées, sous l'enseigne « PETER LIGHT », au [Adresse 3].

Son Président et associé unique est M. [B], [M], [U] [J].

La société MAMA FAM est titulaire d'un compte courant professionnel répertorié n°[XXXXXXXXXX02] auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, sous l'enseigne « CIC LYONNAISE DE BANQUE », agence de [Localité 9].

Par acte sous seings privés en date du 1er avril 2022, la société MAMA FAM a conclu avec la LYONNAISE DE BANQUE, un contrat de crédit professionnel répertorié n°[XXXXXXXXXX01] mettant à disposition une somme de 120 000€ destinée à financer en partie l'acquisition d'un fonds de commerce.

Cet acte sous seings privés stipulait ainsi que ce prêt professionnel répertorié n° [XXXXXXXXXX01] était consenti aux conditions suivantes :

* Taux fixe : 1,550% l'an * Taux effectif global : 3,64% l'an * Remboursable en 84 mensualités successives de 1 549,19€ chacune * Date prévisionnelle de la 1ère échéance mensuelle fixée au 05 mai 2022 * Garanties : caution solidaire et personnelle de M. [B], [M], [U] [J], Président et associé unique de la société MAMA FAM.

Effectivement, dans ce même acte sous seings privés du 1er avril 2022, M. [B], [M], [U] [J] s'est porté caution solidaire et personnelle de la société MAMA FAM au profit de la LYONNAISE DE BANQUE à hauteur de 60 000€ couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard sur le contrat de crédit professionnel répertorié n°[XXXXXXXXXX01].

Cet engagement de caution solidaire et personnel a été établi après que M. [B], [M], [U] [J] a remis à la banque ses relevés d'opérations bancaires auprès d'une autre banque, révélant un avoir conséquent de plus de 31 000€ couvrant déjà, à lui seul, plus de la moitié de la garantie à donner.

Le compte courant professionnel répertorié n°[XXXXXXXXXX02] présente constamment un solde débiteur depuis le 04 janvier 2024.

Dans un premier temps, plusieurs demandes verbales ont été adressées à la société MAMA FAM pour qu'elle régularise la situation.

Ces demandes verbales demeuraient vaines.

Aussi, un premier courrier était envoyé le 17 mai 2024 à la société MAMA FAM pour qu'elle régularise la situation.

Devant l'absence de réaction de la société MAMA FAM, un nouveau courrier lui était envoyé le 08 juin 2024 pour qu'elle régularise la situation, soulignant que, par ailleurs, faute de provision suffisante, les échéances du crédit professionnel étaient impayées.

A chaque fois, il était demandé en vain à la société MAMA FAM de contacter la banque pour trouver une solution si elle rencontrait des difficultés.

Devant l'absence de réaction de la société MAMA FAM, un nouveau courrier lui était envoyé le 15 juin 2024 pour qu'elle régularise la situation, soulignant que, par ailleurs, faute de provision suffisante, les échéances du crédit professionnel étaient impayées, et qu'à défaut de régularisation, elle s'exposait à ce qu'elle soit interdite bancaire et à ce que le crédit professionnel soit résilié.

Malgré ces différentes tentatives, la société MAMA FAM ne régularisait pas la situation et ne prenait pas contact avec la banque. Aussi, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juillet 2024, la LYONNAISE DE BANQUE a notifié à la société MAMA FAM la clôture de son compte courant professionnel répertorié n°[XXXXXXXXXX02] moyennant un préavis de 60 jours, sollicitant ainsi qu'au 14 septembre 2024, l'intégralité du solde débiteur de ce compte soit résorbé pour que la clôture puisse alors intervenir à cette date.

Cette lettre recommandée avec accusé de réception a été avisée mais non réclamée par la société MAMA FAM.

Puis, le 16 août 2024, la LYONNAISE DE BANQUE adressait à M. [B], [M], [U] [J] un courrier pour l'aviser, en sa qualité de caution solidaire et personnelle, qu