5ème chambre 1ère section, 2 avril 2025 — 21/08239

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18]

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5ème chambre 1ère section

N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB

DESISTEMENT

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand, Me Rispal Chatelle, le : +1 copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 02 Avril 2025

DEMANDEURS

Monsieur [G] [F], représenté par Mme [I] [F], en qualité de tutrice pour le représenter et administrer ses biens et sa personne. [Adresse 10] [Localité 11]

Madame [I] [K] épouse [F] [Adresse 10] [Localité 11]

Madame [O] [F] [Adresse 2] [Localité 14]

Monsieur [B] [F] [Adresse 10] [Localité 11]

Monsieur [E] [F] [Adresse 9] [Localité 16] Ordonnance du 02 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 21/08239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB

Madame [D] [L] [Adresse 4] [Localité 14]

représentés par Maître Franck Astier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0487

DÉFENDEURS

Monsieur [C] [P] [Adresse 8] [Localité 14]

représenté par Maître Scarlett-lauren Sirgue, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497

Madame [N] [J] épouse [P] [Adresse 10] [Localité 11]

représentée par Maître Scarlett-lauren Sirgue, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497

Compagnie d’assurance BANCO VITALICIO ESPANA [Adresse 19] [Localité 1] ESPAGNE

représentée par Maître Pierre Jung de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0013

La société CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 15]

représentée par Maître Lionel Assous-Legrand, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0759

La société RAM professions libérales d’Ile de France [Adresse 6] [Localité 17]

défaillante

La CPAM DE [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 13]

défaillante

S.A. GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 12]

représentée par Maître Olivia Rispal Chatelle de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0516

Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état,

assistée de Monsieur [A] [M], Greffier stagiaire,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 04 Novembre 2015 par Monsieur [G] [F], représenté par Mme [I] [F], en qualité de tutrice pour le représenter et administrer ses biens et sa personne, Madame [I] [K] épouse [F], Madame [O] [F], Monsieur [B] [F], Monsieur [E] [F], Madame [D] [L] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 nevembre 2024, Les Consorts [F] se désistent de l’instance et de l’action engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mars 2025, Madame [N] [J] épouse [P] et Monsieur [C] [P] acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [G] [F], représenté par Mme [I] [F], en qualité de tutrice pour le représenter et administrer ses biens et sa personne, Madame [I] [K] épouse [F], Madame [O] [F], Monsieur [B] [F], Monsieur [E] [F], Madame [D] [L] à l’encontre de Madame [N] [J] épouse [P] et Monsieur [C] [P] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à l’égard de Madame [N] [J] épouse [P] et Monsieur [C] [P] ;

Déboutons Madame [N] [J] épouse [P] et Monsieur [C] [P] de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Disons que, les demandeurs conserverons à leur charge les dépens, sauf meilleur accord.

Le Greffier La Juge de la mise en état

[A] [M] Lise Duquet