8ème chambre, 23 avril 2025 — 24/02699

N° RG 24/02699 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIA

Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 18 décembre 2023

RG : 2023r1443

Société KALI GROUP

C/

Société GSI INVEST

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ARRÊT DU 23 Avril 2025

APPELANTE :

La société KALI GROUP, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 ', dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 894 341 551, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège ;

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

La société GSI INVEST, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 800 ', dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 777 614, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège

Non représentée car constitution irrégulière de Me Simon CLEMENCEAU, avocat au barreau de PARIS

Signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 15 mai 2024 en l'étude d'huissier

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Date de clôture de l'instruction : 11 Mars 2025

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mars 2025

Date de mise à disposition : 23 Avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Bénédicte BOISSELET, président

- Véronique DRAHI, conseiller

- Nathalie LAURENT, conseiller

assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport,

Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE

La société Kali, spécialisée dans le conseil en ingénierie, a conclu avec la société GSI Invest un «'contrat cadre'» organisant leur collaboration au titre de prestations de recherches de candidats en vue de leur recrutement, moyennant le paiement d'honoraires selon le principe des «'sucess fees'» correspondant à 25% du salaire brut fixe annuel proposé au candidat.

L'annexe 9 de ce contrat prévoyait que «'Si le candidat ou le client met fin à l'embauche durant les trois premiers mois, le cabinet s'efforce de trouver un remplaçant pour un poste similaire à la condition toutefois que :

Les honoraires dus par le client aient été payés avant la deadline figurant sur la facture conformément au contrat.

Le client est notifié au cabinet la fin de l'engagement dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la rupture.

La fin du contrat ne soit imputable ni un surnombre d'effectifs, ni à une modification du poste (ou des fonctions) occupé par le candidat, ni un changement structurel chez le client, ni un plan de sauvegarde de l'emploi.'»

Dans le cadre du recrutement d'un commercial senior pour l'ouverture d'une agence à [Localité 3], M. [J] [K], chasseur de têtes de la société GSI Invest a, par un courriel du 22 février 2023, présenté à la société Kali, M. [Y] [X].

Estimant que ce candidat ne présentait pas l'expérience requise, la société Kali l'a néanmoins embauché le 15 mai 2023 comme Business Manager dans son agence de [Localité 4] afin qu'il se forme dans un premier temps. Le 23 mai 2023, la société GSI Invest a émis une facture de 12'000 euros au titre de la signature et du démarrage de M. [Y] [X].

La société Kali n'étant pas satisfaite du travail de M. [Y] [X], elle lui a notifié, par lettre recommandée du 30 mai 2023, la fin à sa période d'essai et, par un courriel du 23 juin 2023, elle a demandé à société GSI Invest de reconsidérer sa facture.

Les parties n'étant pas parvenues à un accord amiable, la société GSI Invest a, par exploit du 16 novembre 2023, assigner la société Kali en référé et, par ordonnance de référé contradictoire du 18 décembre 2023, le président du Tribunal de commerce de Lyon a':

Condamné la société Kali à payer à la société GSI Invest la somme provisionnelle de 12'000 euros en règlement de la facture du 23 mai 2023,

Condamné la société Kali à payer à la société GSI Invest la somme de 144,29 euros au titre des pénalités de retard et la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement,

Condamné la société Kali à payer à la société GSI Invest la somme de 1'500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

Condamné la société Kali aux entiers dépens de l'instance.

Le juge a retenu en substance':

Que les propos de