8ème chambre, 23 avril 2025 — 21/04645

N° RG 21/04645 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4G

Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond

du 01 avril 2021

RG : 19/02202

S.A.S. DECO FACADE 74

C/

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE

S.A.R.L. GMO

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 11]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ARRÊT DU 23 Avril 2025

APPELANTE :

S.A.S. DECO FACADE 74, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 819 363 268 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 6] - [Localité 10]

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Ayant pour avocat plaidant la SCP MAX JOLY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIMÉS :

L'AUXILIAIRE, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 775 649 056, dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106

Ayant pour avocat plaidant la SCP REFFAY & ASSOCIES, société d'Avocats Interbarreaux inscrite aux barreaux de l'AIN et de LYON

La société GMO, SARL au capital de 2.000 ', dont le siège social est situé [Adresse 4] ' [Localité 9], inscrite au RCS de ANNECY, sous le numéro 451 274 880, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège

Représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D'AIN

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 11] situé [Adresse 7] ' [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, la société SASU ORKAN MANAGEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 2], inscrite au RCS de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 807 396 858, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège

Représentée par Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 366

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Date de clôture de l'instruction : 05 Février 2025

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2025

Date de mise à disposition : 23 Avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Bénédicte BOISSELET, président

- Véronique DRAHI, conseiller

- Nathalie LAURENT, conseiller

assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport,

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE

Courant 2017, le syndicat de copropriétaires de la résidence "[Adresse 11]" à [Localité 1] a fait réaliser des travaux de rénovation des façades de l'immeuble, d'étanchéité de la toiture et d'isolation extérieure.

Il a confié à la société GMO une mission de maîtrise d'oeuvre complète, comprenant notamment l'établissement de Devis Quantitatifs et Estimatifs (DQE).

Un marché de travaux a été régularisé entre le syndicat de copropriétaires représenté par son syndic la Sasu Orkan Management avec la société Déco Façades 74 pour le lot n° 2 "façades/isolation extérieure", pour un prix global et forfaitaire de 193.786,30 ' TTC.

Cette même société s'est vue également confier le lot n°3 "Échafaudage / Nacelle" pour un montant de 47.460,60 ' TTC.

Le lot n°6 "peinture extérieure" lui a également été confié.

Estimant que le total des surfaces à traiter en enduit et isolation était bien supérieur à celui déterminé par le maître d'oeuvre dans son DQE, la société Déco Façade a fait réaliser un métré par la Sarl Bertinotti, économiste de la construction, qui a établi un rapport le 6 février 2018.

Le 12 mars 2018, un avenant n°3 (isolation du porche entrée) a été régularisé pour un montant de 403,53 ' TTC.

La réception du lot 2 est intervenue le 19 juillet 2018 et celle du lot 3 le 31 juillet 2018, sans réserve.

Le 10 août 2018, la société Déco Façade 74 a établi son décompte général définitif (DGD) sur la base des métrés effectués par la société Bertinotti et émis sa facture le 21 septembre 2018 pour un montant de 169.916,78 ', dont un solde de 107.536,56 ' TTC pour le lot n°2 (hors avenant).

Par courrier du 8 octobre 2018, le syndic de la copropriété a refusé le paiement de cette facture.

Par courrier du 5 mars 2019, la société Déco Façade 74 a mis en demeure le syndic de copropriété de payer la somme de 182.348,16 ' TTC comprena