1ère Chambre civile, 22 avril 2025 — 21/02178
Texte intégral
AFFAIRE : N° RG 21/02178 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUU
ARRÊT N°
ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 70] du 31 Mai 2021
RG n° 18/03907
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 22 AVRIL 2025
APPELANTS :
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 76]
[Localité 14]
Monsieur [U] [G]
né le [Date naissance 20] 1983 à [Localité 70]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Madame [D] [G]
née le [Date naissance 22] 1985
[Adresse 8]
[Localité 16]
tous représentés et assistée de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN
INTIMÉS :
Madame [E] [G] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 69] (Calvados)
[Adresse 23]
[Localité 12]
Monsieur [K] [G]
né le [Date naissance 19] 1953 à [Localité 81])
[Adresse 46]
[Localité 13]
Madame [C] [G] veuve [J]
née le [Date naissance 34] 1963 à [Localité 81])
[Adresse 32]
[Localité 13]
Madame [B] [G] épouse [T]
née le [Date naissance 25] 1967 à [Localité 70] (Calvados)
[Adresse 42]
[Localité 13]
tous représentés et assistés de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN
Monsieur [MJ] [G]
né le [Date naissance 36] 1950 et décédé le [Date décès 39] 2022
Madame [Z] [G] épouse [YM]
née le [Date naissance 37] 1951 à [Localité 79]
[Adresse 7]
[Localité 13]
représentée et assistée de Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021006938 du 28/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 70])
Monsieur [H] [G]
né le [Date naissance 31] 1980 à [Localité 70]
[Adresse 6] chez [S] [G]
[Localité 15]
non représenté, bien que réguliérement assigné
Madame [LM] [G] épouse [P]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 70]
[Adresse 35]
[Localité 18]
non représentée, bien que réguliérement assignée
[84] ([87]), ès qualités de tuteur de [W] [G], né le [Date naissance 21] 1958 à [Localité 80]
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 74]
[Localité 11]
représenté et assisté de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN
INTERVENANTS FORCES:
Monsieur [MJ] [WT] [G]
né le [Date naissance 38] 1980 à [Localité 70]
[Adresse 85]
[Localité 24] (ESPAGNE)
Monsieur [V] [G]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 70]
[Adresse 30]
[Localité 65]
représentés et assistés de Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN
Madame [MV] [M] veuve [G] Assistée de Mme [A] prise en sa qualité de curatrice nommée par jugement du 12/10/2022
née le [Date naissance 40] 1949 à [Localité 75]
[Adresse 63]
[Localité 17]
représentée et assistée de Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN
Madame [KP] [G]
née le [Date naissance 26] 1972 à [Localité 71]
[Adresse 64]
[Localité 10]
représentée et assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN
DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, après réouverture des débats du 18 février 2025,sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI SCOTTE, conseillère, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré
GREFFIER : Mme COLLET
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme BARTHE-NARI, Président de chambre,
Mme DELAUBIER, Conseillère,
Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère,
ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 22 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI, président, et Mme COLLET, greffier
FAITS ET PROCEDURE
M. [F] [G] est décédé le [Date décès 28] 2013 à [Localité 82] et a laissé pour lui succéder :
ses enfants nés de son mariage avec Mme [WH] [XE] : Mme [E] [G] épouse [L], M. [MJ] [G], Mme [Z] [G] épouse [YM], M. [K] [G], M. [W] [G], Mme [C] [G] veuve [J] et Mme [B] [G] épouse [T],
ses petits-enfants représentant leur père M. [DA] [G] prédécédé le [Date décès 29] 2008 : Messieurs [Y] et [U] [G] et Mme [D] [G],
ses petits-enfants représentant leur père M. [R] [G] prédécédé le [Date décès 33] 1986 : M. [H] [G] et Mme [LM] [G] épouse [P],
Mme [WH] [XE], avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle à la suite d'une modification intervenue le 21 octobre 2010, et bénéficiaire notamment d'une donation entre époux du 30 août 1993.
Cette dernière est décédée le [Date décès 27] 2017 à [Localité 82] et a laissé pour lui succéder ses enfants et petits-enfants mentionnés ci-dessus. N'ayant pas pris parti sur la succession de son époux avant de décéder, elle est réputée avoir opté pour l'usufruit en application de l'article 758-4 du code civil.
Maître [UZ], notaire à [Localité 72], a été chargé du règlement de ces deux successions.
Par actes des 31 octobre et 2 novembre 2018, Messieurs [Y] et [U] [G] et Mme [D] [G] ont fait assigner le [86] ([84]), ès-qualit