Ordonnance sur requête, 23 avril 2025 — 25/00059
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête :
N° RG 25/04790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW47 devant la Chambre 1-9
Ordonnance N° 2025/00059
ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre par délégation du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête présentée par M. [C] [K],, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;
Vu l' article 917 du Code de procédure civile,
Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,
Autorisons M. [C] [K], ayant interjeté appel du jugement rendu le 4 avril 2025 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Draguignan par déclaration du 17 avril 2025 à assigner à jour fixe:
- Mme [M] [Z] [Y] [W] veuve [I],
- Mme [X] [I]
- M. [B] [I]
Intimés,
devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :
Mercredi 1er octobre 2025 à 14H15
[Adresse 3].
Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.
Ainsi prononcé en notre cabinet,
à Aix-en-Provence, le 23 avril 2025
la présidente de chambre