Juge Libertés Détention, 24 avril 2025 — 25/01280

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUP

ORDONNANCE DU 24 Avril 2025

A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique,

DANS L’INSTANCE ENTRE :

REQUÉRANT :

M. Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant,

DÉFENDEUR :

M. [T] [I] né le 07 Juillet 1981 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Véronique VOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office,

PARTIE INTERVENANTE :

Mme [N] [I] régulièrement avisée, non comparante

MINISTÈRE PUBLIC :

Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante,

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Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ;

Vu l'admission de Monsieur [I] [T] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens prononcée le 14 avril 2025 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ;

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique ;

Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 17 avril 2025 et les pièces jointes ;

Vu l'avis du Ministère public ;

L'intéressé était comparant et était assisté de Maître VOUIN Véronique, avocate au barreau de Bordeaux ;

M. [T] [I] a indiqué qu’il est difficile d'être enfermé ce qui n'aide pas au quotidien mais le personnel est à l'écoute. Il a monté une entreprise en décembre, exerce seul dans la société et pendant qu’il est à l'hôpital rien ne se fait. Il aimerait sortir pour pouvoir monter sa société comme il faut. Le climat à la maison était assez toxique avec un contexte de séparation et les enfants étaient au milieu. Sur la partie médicamenteuse, il y a un traitement qui n’est pas bien car il le sédate en journée. Il aimerait avoir les idées un peu plus claires et pouvoir avoir accès à son téléphone pour gérer l'administratif personnel et professionnel. Le fait d'être enfermé, le traitement qui le sédate et peu de liens à l'extérieur, il se sent un peu privé de ses libertés. Il avait besoin de repos, le climat était délétère à la maison, mais un repos différent de l’hospitalisation car il est privé de liberté. Il a expliqué à la cadre de santé ce matin que n'importe qui ne serait pas bien dans ce genre de séparation difficile et toxique. Il espère qu'une fois la séparation faite, ça ira mieux et il pourra remonter la pente. Il a eu des troubles qui se sont développés il y a quelques années mais il n’est pas bipolaire comme on le prétend. L'anxieux est lié aux médicaments, dès qu’il se lève il y a un afflux sanguin qui remonte au cerveau et lui donne l'impression qu’il va s'évanouir donc il est anxieux à l'idée de prendre les médicaments. Il avait des anxiolytiques qu’il prenait que quand il en ressentait le besoin et des médicaments pour dormir et ça allait mieux. Il aimerait avoir un traitement moins lourd la journée. Il souhaite mettre fin à cette hospitalisation et rentrer chez lui dans un climat apaisé. Il veut que les enfants se construisent pour leur avenir dans un univers apaisé et qu'ils ne soient plus mêlés à tout ça. S'ils sont aptes à le recevoir de manière apaisée et apaisante, il souhaiterait lever cette hospitalisation sous contrainte et vivre une deuxième partie de vie heureuse.

Son conseil a relevé le contexte particulier d'une demande d'un tiers en urgence. Les circonstances de cette urgence ne sont pas au dossier et inconnues. Cette demande intervient à la demande d'un membre de la famille dans un contexte particulier. Il a 4 enfants, 2 enfants majeurs dont l'aînée est à [Localité 3], elle se trouvait à [Localité 1] après une absence. Elle se présente au domicile des parents au moment où une ambulance arrive et c'est elle qui est à l'origine de la demande ! Elle n'a pas vu son père depuis des semaines. La procédure de séparation qui aurait pu commencer par un contentieux s'est apaisé et il y avait des échanges apaisés avec le confrère. Tout à coup les échanges ont cessé, au moment de formaliser cet accord. Il n’y a plus de réponse de son confrère. Il est découvert que M. [I] vi