Chambre 2 Cabinet 3, 22 avril 2025 — 20/02653

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/02653 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________

Chambre de la Famille

JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

DEMANDERESSE :

Madame [E] [U] épouse [S] née le 17 Juin 1985 à ILLILTEN TIZI OUZOU (ALGERIE) domiciliée : chez Madame [H] [U] 3 rue des Primevères 95150 TAVERNY de nationalité FRANCAISE

représentée par Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B307, Me Manfred ESSOMBE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005556 du 15/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz)

DEFENDEUR :

Monsieur [X] [S] né le 27 Mars 1986 à THIONVILLE 1 Avenue du Président J-F Kennedy 57000 METZ de nationalité Française

représenté par Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B113

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 22 AVRIL 2025

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Hélène FEITZ Me Pascal FOUGHALI le

Monsieur [X] [S] né le 27 mars 1986 à Thionville (57) et Madame [E] [U] épouse [S] née le 17 juin 1985 à Illilten, Tizi Ouzou (ALGERIE) se sont mariés le 02 mai 2015 devant l'officier d'état civil de la commune de Uckange (Moselle), sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage préalable.

Deux enfants sont issus de cette union : - [K] [S] née le 04 octobre 2016 à Paris 19ème arrondissement, - [T] [S] né le 25 février 2018 à Colombes.

Par requête enregistrée au greffe le 26 novembre 2020, Madame [E] [U] épouse [S] a sollicité du Juge aux Affaires Familiales l’autorisation d’assigner Monsieur [B] [S] à jour fixe pour une audience de tentative de conciliation.

Par ordonnance du 27 novembre 2020, cette autorisation lui a été donnée compte tenu de l’urgence.

Par assignation en date du 03 décembre 2021, Madame [E] [U] épouse [S] a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de METZ d’une demande tendant à la fixation de mesures provisoires concernant les époux et les enfants communs dans le cadre d’une procédure de divorce.

Par ordonnance en date du 01er avril 2021, le Juge de la mise en état a notamment : - autorisé les époux à résider séparément ; - autorisé les époux à introduire la procédure de divorce ; - constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; - attribué à M. [X] [S], pour la durée de la procédure, la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage, situé l’adresse suivante : 1, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à 57000 METZ, à titre onéreux ; - ordonné à chacun des époux de remettre à son conjoint ses vêtements et objets personnels ainsi que ceux des enfants qui sont confiés à celui-ci ; - attribué à M. [X] [S], pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule FORD Focus ; - dit que M. [X] [S] devra assurer le règlement provisoire des dettes communes suivantes : * un crédit immobilier auprès de la Caisse d’Epargne de 658,06 euros (acquisition du domicile conjugal), * le crédit immobilier auprès de la Caisse d’Epargne de 460,07 euros par mois (maison d’UCKANGE), * le crédit travaux de 388 euros par mois (maison d’UCKANGE), * un crédit à la consommation auprès de la Caisse d’Epargne de 322,37 euros par mois (acquisition du véhicule HYUNDAI Tucson), * un crédit renouvelable de 120 euros par mois ; - constaté que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard des enfants mineurs ; - dit que la résidence habituelle de l’enfant mineur est fixée chez la mère ; - dit que M. [X] [S] pourra voir et héberger les enfants selon les modalités suivantes : * durant l’intégralité des petites vacances scolaires (sauf Noël) : * durant la moitié des vacances scolaires de Noël et la moitié des vacances scolaires d’été : et s’agissant des vacances scolaires d’été par périodes de 15 jours non consécutives, le choix de la période appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires, avec un délai de prévenance d’un mois pour les vacances scolaires de Noël et de trois mois pour le mois d’août, par écrit, et au besoin, par courrier recommandé ; - dit que le passage de bras des enfants s’effectuera dans les locaux de EMEF (Espace de Médiation Éducative et Familiale) située au 10 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE ; - fixé à la somme de 100 euros par mois, soit 50 euros par enfant, le montant de la pension alimentaire que M. [X] [S] devra payer à Mme [E] [U] au titre de sa part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants, avec indexation.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 septembre 2023, Madame [E] [U]