Chambre Civile, 24 avril 2025 — 22/02615
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025
la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
Me Nelly GALLIER
Me Valerie DESPLANQUES
ARRÊT du : 24 AVRIL 2025
N° : - 25
N° RG 22/02615 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVUJ
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 29 Septembre 2022
PARTIES EN CAUSE
APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291748543078
Société MSYT (Enseigne AUBERGE A LA TETE DE LARD )
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS
S.C.I. LES TILLEULS
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS
D'UNE PART
INTIMÉS :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290630364423
Monsieur [J] [X]
né le 25 Octobre 1953 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND, avocat au barreau de BLOIS,
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265289590134289
S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 8]
[Adresse 8]
ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS
ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS,
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 4]
[Adresse 4]
ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS
ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS,
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265286661348590
SARL ELEC SERVICE CENTRE
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Adresse 3]
ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS,
Société S.M.A.B.T.P.
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 7]
[Adresse 7]
ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS,
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du :09 Novembre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 décembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats à l'audience publique du 24 Février 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, et Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire, en charge du rapport, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de:
Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre,
Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller,
Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
GREFFIER :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
ARRÊT :
Prononcé publiquement le 24 avril 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
***
FAITS ET PROCEDURE :
La SCI Les Tilleuls, propriétaire d'un bien immobilier sis [Adresse 1] a donné en location la partie commerciale du bien à la SARL MSYT, qui y exerce une activité d'hôtel-restaurant sous l'enseigne 'A la tête de lard'.
En 2014, M. [P], gérant de la SCI Les Tilleuls, a entrepris des travaux de rénovation et d'extension de ce bâtiment.
La SCI Les Tilleuls a signé, en qualité de maître de l'ouvrage, un contrat d'architecte avec la société d'architecture Boitte, le 25 juillet 2013, pour des études préliminaires.
Le 3 mars 2014, elle a signé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec cette société.
La société Boitte a contracté avec M. [X] [J], exerçant l'activité de bureau d'études thermiques.
Un marché de travaux a été concl