5ème chambre sociale PH, 22 avril 2025 — 23/01230
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY3F
LR EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES
09 mars 2023
RG :F 18/00758
[G]
[G]
[G]
[G]
C/
S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE RVICES ASSOCIES)
Grosse délivrée le 22 AVRIL 2025 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 29 AVRIL 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 09 Mars 2023, N°F 18/00758
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie ROCCI, Présidente
Mme Leila REMILI, Conseillère
M. Michel SORIANO, Conseiller
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
A l'audience publique du 19 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2025 successivement prorogé au 22 avril 2025 et au 29 avril 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
Monsieur [F] [G] Agissant en son nom personnel, ès qualité d'ayant-droit de sa défunte épouse, Madame [S] [M] épouse [G] (née à [Localité 13] (Algérie) le 16/07/1974, décédée le 02/03/2021)
né le 30 Octobre 1970 à [Localité 11] (MAROC)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189-2023-3178 du 23/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12])
Monsieur [F] [G] Agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure domiciliée à la même adresse: Madame [B] [G] née le 25/05/05 à [Localité 12] (30), ayant droit de sa défunte mère Madame [S] [M] épouse [G]
né le 30 Octobre 1970 à [Localité 11] (MAROC)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189-2023-3186 du 03/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12])
Monsieur [F] [G] Agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur domicilié à la même adresse: Monsieur [D] [G] né le 25/07/06 à [Localité 12] (30), ayant-droit de sa défunte mère Madame [S] [M] épouse [G]
né le 30 Octobre 1970 à [Localité 11] (MAROC)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189-2023-3192 du 03/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12])
Monsieur [F] [G] Agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure domiciliée à la même adresse: Madame [K] [G] née le 08/01/10 à [Localité 12] (30), ayant-droit de sa défunte mère Madame [S] [M] épouse [G]
né le 30 Octobre 1970 à [Localité 11] (MAROC)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189-2023-3194 du 23/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12])
INTIMÉE :
S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE RVICES ASSOCIES)
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 22 avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
[Localité 1] [I] [Z] / SAS Cogiba
[Adresse 15]
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
La SARL Stake est une société holding animatrice ayant pour activité de gérer plusieurs magasins de la marque Bouygues Telecom situés dans la région PACA, notamment [Localité 14], [Localité 9] et [Localité 16].
M. [I] [Z] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée par la SARL E-Concept à compter du 7 juin 2011, en qualité de conseiller clientèle.
Le 1er janvier 2014, le salarié a été promu pilote de magasin.
Le 1er janvier 2017, le contrat de travail de M. [Z] a été transféré au sein de la société Stake avec reprise de son ancienneté.
Par avenant du 04 janvier 2017, le salarié a été promu au statut de cadre, toujours au poste de pilote de magasin, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 356,55 euros pour 169 heures de travail, exerçant ses fonctions à [Localité 14] ou à [Localité 10].
Le 22 février 2018, M. [Z] a été victime d'un accident du travail, se blessant au dos lors du déchargement de marchandises.
Le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 08 juillet 2019, date de sa v