JEX, 24 avril 2025 — 24/01906
Texte intégral
République Française
Au nom du peuple français
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Cour d'appel de Nancy
Chambre de l'Exécution - JEX
Arrêt n° /25 du 24 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWE
Décision déférée à la cour :
jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 24/00008, en date du 06 septembre 2024,
APPELANTS :
Monsieur [X] [T]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], [Adresse 5] [Localité 9]
Représenté par Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL
Madame [G] [F] [P] [M]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (55), domiciliée [Adresse 10] [Localité 7]
Représentée par Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMEE :
La BANQUE CIC EST
société anonyme dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 6],
immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de STRASBOURG sous le n° B 754 800 712, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représenté par Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 20 Mars 2025, en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Francis MARTIN, président de chambre,
Madame Nathalie ABEL, conseillère,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET ;
ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 24 avril 2025 date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par, Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
Par acte notarié reçu le 27 septembre 2016, la Banque CIC EST a consenti à M. [X] [T] et Mme [G] [M] (ci-après les consorts [T] [M]) un prêt d'un montant de 95 800 euros remboursable sur une durée de 192 mois au taux de 1,80 % l'an, ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble sis à [Localité 9], [Adresse 5], garanti par le privilège de prêteur de deniers et par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle.
Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date des 20 janvier 2023, 6 avril 2023, 7 juin 2023 et 8 août 2023, la Banque CIC EST a mis les consorts [T] [M] en demeure de s'acquitter des échéances échues et impayées, évaluées en dernier état à hauteur de 7 336,80 euros, et ce pour le 8 septembre 2023 au plus tard sous peine de résiliation du contrat de prêt.
Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 16 octobre 2023, la Banque CIC EST a notifié aux consorts [T] [M] la résiliation du contrat de prêt à défaut de régularisation des sommes dues, et les a mis en demeure de lui payer la somme totale de 82 711,34 euros pour le 16 novembre 2023 au plus tard.
Par actes de commissaire de justice en date du 9 février 2024, la Banque CIC EST a fait délivrer aux consorts [T] [M] un commandement de payer aux fins de saisie immobilière du bien leur appartenant sis à [Localité 9], [Adresse 5], cadastré section AD n°[Cadastre 3], lieudit " [Adresse 5] " pour 7 a 29 ca, publié au service de la publicité foncière d'Epinal le 28 mars 2024 volume 2024 S n°9, pour avoir paiement dans un délai de huit jours de la somme de 82 878,27 euros, selon décompte arrêté provisoirement au 20 novembre 2023, en vertu de l'acte notarié reçu le 27 septembre 2016.
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Par actes de commissaire de justice en date du 22 mai 2024, la Banque CIC EST a fait assigner les consorts [T] [M] à comparaître à l'audience d'orientation du 5 juillet 2024 afin de voir ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi sur la mise à prix de 20 000 euros.
La Banque CIC EST a demandé au juge de l'exécution de fixer sa créance à la somme de 82 878,27 euros au 20 novembre 2023 en principal, intérêts et accessoires.
Les consorts [T] [M] n'ont pas comparu et n'ont pas été représentés en première instance.
Par jugement en date du 6 septembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Epinal statuant en matière de saisie immobilière a :
- constaté que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies,
- ordonné la vente forcée de l'immeuble situé sur le territoire de la commune de [Localité 9] (88), [Adresse 5], cadastré s