Chambre sociale-2ème sect, 23 avril 2025 — 24/01872

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTV

Minute 739/2025

PARTIES EN CAUSE :

Madame [W] [U], représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY

c/

S.A.S. LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS

Nous, [C] [T], Conseiller, assisté de [V] [N], Greffier;

Vu le jugement rendu le 11 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy ;

Vu l'appel interjeté par Madame [W] [U], représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy dans une instance l'opposant à la S.A.S. LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes desquelles Madame [W] [U], représentée par Me Olivier BAUER, avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ;

Vu les conclusions, reçuesau greffe le même jour, aux termes desquelles la S.A.S. LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, indique accepter ce désistement ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2025 Le Conseiller de la mise en état