JEX, 24 avril 2025 — 24/01433
Texte intégral
République Française
Au nom du peuple français
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Cour d'appel de Nancy
Chambre de l'Exécution - JEX
Arrêt n° /25 du 24 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSP
Décision déférée à la cour :
jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 22/00019, en date du 26 janvier 2024,
APPELANTE :
S.A. MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK
Société inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 784 393 340 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilité en cette qualité audit siège, dont le siège est situé [Adresse 9]
Représentée par Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL
INTIME :
Monsieur [Y] [K] [D]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni)
Non représenté bien que la déclaration d'appel et la date d'audience ont été transmis directement aux autorités étrangères compétentes par acte de la SCP NICOLAI et PROST, commissaires de justice à VILLENEUVE LOUBET le 16 septembre 2024.
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 20 Mars 2025, en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Francis MARTIN, président de chambre,
Madame Nathalie ABEL, conseillère,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET ;
ARRÊT : défaut, prononcé publiquement le 24 avril 2025 date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
Par acte notarié reçu le 1er octobre 2012, la société GE MONEY BANK a consenti à M. [Y] [D] (de nationalité anglaise et domicilié [Adresse 2] Royaume-Uni) un prêt d'un montant de 120 000 euros, remboursable sur une durée de 300 mois au taux variable de 3,40% l'an, afin de financer l'acquisition d'une maison d'habitation sise à [Adresse 5], garanti par un privilège de prêteur de deniers publié et enregistré le 2 novembre 2012, volume 2012 V n°1014 au Service de publicité foncière d'Epinal.
Par courrier du 28 janvier 2016, la société GE MONEY BANK a mis M. [Y] [D] en demeure de s'acquitter des échéances échues et impayées à hauteur de 15 343,48 euros dans un délai de huit jours, sous peine de recouvrement forcé. La mise en demeure a été notifiée à M. [Y] [D] à son adresse au Royaume-Uni, après dépôt à parquet, par courrier recommandé avec avis de réception retourné le 24 mars 2016 mentionnant qu'il n'habitait pas à l'adresse indiquée, et a été transmise aux autorités compétentes du Royaume-Uni (Royal Cours of justice WC2A 2LL London) le 8 février 2016 aux fins de notification ou signification à M. [Y] [D].
Par courrier du 10 mars 2016, la société GE MONEY BANK s'est prévalue de la déchéance du terme du prêt, et a mis M. [Y] [D] en demeure de lui payer les sommes exigibles à hauteur de 136 067,07 euros. Le courrier du 10 mars 2016 a été notifié à M. [Y] [D] à son adresse au Royaume-Uni, après dépôt à parquet, par courrier recommandé avec avis de réception retourné le 9 avril 2016 mentionnant qu'il n'habitait pas à l'adresse indiquée, et a été transmis aux autorités compétentes du Royaume-Uni (Royal Cours of justice WC2A 2LL London) le 21 mars 2016 aux fins de notification ou signification à M. [Y] [D].
Des commandements de payer aux fins de saisie-vente ont été transmis aux autorités compétentes du Royaume-Uni aux fins de notification ou signification à M. [Y] [D] les 1er février 2018 (signifié par procès-verbal de recherches infructueuses à [Localité 4] le 9 février 2018), le 10 octobre 2019, le 5 août 2021 (signifié par procès-verbal de recherches infructueuses à [Localité 4] le 21 décembre 2021 suite au retour de non exécution des autorités compétentes britanniques le 17 novembre 2021 à défaut pour M. [Y] [D] de résider à l'adresse indiquée), ainsi que le 15 février 2023 (signifié par procès-verbal de recherches infructueuses à [Localité 4] le 27 février 2023).
Par acte de commissaire de justice ayant dressé procès-verbal de recherches infructueuses à [Localité 4] le 12 janvier 2022, la société MY MONEY BANK a fait délivrer à M. [Y] [D] un commandement de payer valant saisie immobilière du bien sis à [Adresse 5], cadastré section AD n°[Cadastre 3] l