2ème Chambre, 24 avril 2025 — 23/01033
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /25 DU 24 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPF
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 20/01569, en date du 14 mars 2023,
APPELANTS :
Monsieur [D] [R], sous curatelle de l'A.T.M.
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (88), domicilié [Adresse 4]
Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL
L' ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE (ATM), en sa qualité de curateur de Monsieur [D] [R] désignée par jugement du 30 août 2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3]
Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCYet plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉES :
S.A. AXA FRANCE IARD,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES
dont le siège est sis14 [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
Non représentée bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée à personne habilitée par acte de Maître [B] [I], commissaire de justice à [Localité 5], en date du 28 juin 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 27 Mars 2025, en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport,
Madame Nathalie ABEL, conseillère,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ;
A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Avril 2025, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
Le 30 juin 2015, M. [D] [R] a été embauché en qualité d'apprenti boucher par la société 'Au fait maison'.
Le 22 août 2015, M. [R], passager arrière du camion conduit par son employeur, a chuté lourdement sur la chaussée suite à l'ouverture de la porte arrière et a présenté un traumatisme crânien avec un hématome extradural de la convexité gauche, un hématome sous-dural post-traumatique, un oedème cérébral et une fracture complexe du rocher droit, ainsi qu'une contusion pulmonaire.
Il a été hospitalisé en réanimation jusqu'au 15 septembre 2015, puis il a été transféré en service de neurochirurgie jusqu'au 23 novembre 2015, puis enfin en centre de réadaptation jusqu'au 5 février 2016.
La société AXA France Iard a fait diligenter plusieurs expertises médicales non judiciaires de la victime dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985.
Le 5 mai 2017, la société AXA France Iard a versé à M.[R] la somme provisionnelle de 5 000 euros.
Le 12 juin 2017, le Dr [U] a déposé un rapport concluant à l'absence de consolidation médicale.
Le 13 juillet 2018, M. [R] a été licencié pour inaptitude.
Le 17 août 2018, M. [R] a signé un contrat de soutien et d'aide par le travail avec l'ESAT des Etangs de la Chaussée pour une durée d'un an reconductible.
Par jugement du 30 août 2018, l'association tutélaire de la Meuse a été désignée en qualité de curateur de M. [R].
Le 30 mars 2020, le Dr [L], mandaté par AXA, a déposé un rapport définitif concernant les séquelles médico-légales de M. [R], reprenant les conclusions du professeur [J], désigné en qualité de sapiteur neurologue.
Par exploits d'huissier de justice en date des 2 et 5 novembre 2020, M. [R] et l'association tutélaire de la Meuse, en qualité de curateur, ont fait citer la société AXA France Iard et la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges devant le tribunal judiciaire d'Epinal.
M. [N] [R], son père, Mme [E] [G] épouse [H], sa mère, Mme [Y] [R], sa soeur, et M. [T] [H], son beau-père, sont intervenus volontairement à l'instance devant le tribunal.
M. [D] [R], l'