1re chambre sociale, 24 avril 2025 — 24/04650

ARRÊT n°

AFFAIRE :

S.C.I. AERIUM

C/

[F]

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 24 AVRIL 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCJ

Décisions déférées à la Cour;

Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° K23-12.498

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/01322

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alès, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° F 19/00045

Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile;

DEMANDERESSE A LA SAISINE:

S.C.I. AERIUM

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant

Autre qualité : Appelante devant la 1ère cour d'appel

DEFENDEUR A LA SAISINE

Monsieur [U] [F]

[Adresse 1] Chez Madame [X] [N]

[Localité 3]

Représenté par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES

Autre qualité : Intimé devant la 1ère cour d'appel

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 28 JANVIER 2025,en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

M. Jean-Jacques FRION, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière lors des débats

ARRET :

- arrêt rendu par défaut ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement prévue le 26 Mars 2025 à celle du 24 Avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière.

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* *

EXPOSE DU LITIGE :

La SCI AERIUM est une société, ayant pour gérant [Y] [RA], qui a pour objet social l'acquisition, l'administration et l'exploitation d'immeubles depuis le 17 août 2010. Elle a pour associés [Y] [RA], [L] [G], [I] [S], [D] [M], [Z] [T] et [W] [A].

Distincte de la SCI AERIUM, l'association AERIUM 2, a pour objet, selon statut du 3 octobre 2014, de gérer un collectif résidant au sein de la société souhaitant « être, vivre et agir notre nature profonde, ensemble diffuser notre expérience » au titre d'une activité de woofing.

[U] [F] indique, d'une part, que le woofing est un système d'organisation qui consiste à faire travailler bénévolement des personnes sur une exploitation agricole et biologique en échange du gîte et du couvert, encadrée par une charte impérative et, d'autre part, que le cadre spécifique reposait sur une demande de la part de particuliers souhaitant donner de leur temps à l'association AERIUM 2 en vue de maintenir, embellir et rénover le lieu d'accueil appartenant à la SCI AERIUM en contrepartie d'un logement appartenant à cette dernière, assorti d'un loyer.

Par acte du 1er février 2017, [I] [S] a déposé une demande de modification de l'association à savoir sa dissolution. Par procès-verbal du 15 décembre 2017, l'assemblée générale extraordinaire de l'association a décidé de dissoudre l'association à compter du 31 décembre 2017, d'ouvrir la phase de liquidation, de nommer [I] [S] en qualité de liquidateur et de lui confier les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations, procéder au recouvrement des créances, payer les dettes éventuelles, attribuer le boni de liquidation éventuel selon les modalités définies et d'accomplir les formalités déclaratives et de publicité liées à la dissolution, les biens de l'association étant transmis à la SCI AERIUM. Par acte du 20 mars 2018, le sous-préfet d'Alès a donné au représentant de l'association récépissé de sa déclaration du 7 février 2018 faisant connaître la dissolution de l'association, décision prise le 15 décembre 2017.

[U] [F] a indiqué avoir été présent au sein de AERIUM à compter d'octobre 2012 jusqu'à septembre 2013 puis de février 2015 à mai 2017, date à laquelle il quittait son logement au sein de AERIUM après avoir exercé diverses activités au bénéfice de la SCI AERIUM. Se prévalant d'un contrat de travail avec la SCI AERIUM, [U] [F] a indiqué l'avoir mise en demeure le 26 février 2019 de lui payer un rappel de salaire de 23 100 euros correspondant à son activité de woofeur à compter d'octobre 2012 jusqu'à septembre 2013 puis de février 2015 à mai 2017. Par réponse du même jour, [Y] [RA] a contesté cette