Chambre Sociale-Section 3, 22 avril 2025 — 23/02265
Texte intégral
Ordonnance
n° 25/00098
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RG N° N° RG 23/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCG3
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Pole social du TJ de [Localité 13]
22 Novembre 2023
20/00929
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REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt deux Avril deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 2]
[Adresse 15]
[Localité 7]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])
Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques
[Adresse 14]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE
substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ
[10]
ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
[Adresse 16]
[Localité 5]
représentée par M. [S], muni d'un pouvoir général
Monsieur [T] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Sandrine MARTIN, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 22 Avril 2025
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, M. [O] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial, n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par L'ADEVAT de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.
Fait à [Localité 13],
le 22 Avril 2025
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,