6ème Chambre, 24 avril 2025 — 23/01138

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66L

Minute n° 25/00060

[O]

C/

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00125

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025

APPELANTE :

Madame [J] [O]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Mme Claire DUSSAUD, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 24 Avril 2025, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Par acte sous seing privé du 29 octobre 2015, la SARL Framboise Boutique, dont Mme [J] [O] était la gérante, a souscrit un prêt auprès de la SA Banque Populaire d'Alsace Lorraine Champagne (ci-après « SA BPALC ») d'un montant de 18 000 euros en principal, remboursable en 60 échéances au taux fixe de 4%.

Mme [O] s'est portée caution personnelle et solidaire dudit prêt à hauteur de 9 000 euros et pour une durée de 60 mois.

La SARL Framboise Boutique a souscrit un second prêt le 17 novembre 2019 auprès de la SA BPALC d'un montant de 15 000 euros remboursable en 60 échéances portant intérêts au taux fixe de 1,9% par an. Mme [O] s'est portée caution personnelle dudit prêt à hauteur de 19 500 euros sur 60 mois.

Ces deux prêts ont fait l'objet d'un avenant en date du 17 avril 2020.

Par jugement du 07 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SARL Framboise Boutique.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 19 décembre 2020, la SA BPALC a mis en demeure Mme [O], en sa qualité de caution des deux prêts, à lui régler la somme totale de 16 083,69 euros.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 décembre 2020, la SA BPALC a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire pour un montant de 26 616,59 euros.

Le 1er mars 2021, Me [M] a, à la demande de la SA BPALC, fait parvenir une sommation de payer la somme totale de 16 425,18 euros à Mme [O].

Par ordonnance d'injonction de payer du 19 avril 2021, signifiée le 4 juin 2021, le tribunal judiciaire de Sarreguemines a condamné Mme [O] à payer à la SA BPALC les sommes en principal de 1 890,31 euros et 14 193,38 euros au titre de ses engagements de caution.

Le 14 juin 2021 Mme [O] a formé opposition contre cette ordonnance d'injonction de payer devant le tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Par jugement contradictoire rendu le 17 mars 2023, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines a :

condamné Mme [O], au titre de ses engagements de caution en date des 04 novembre 2015 et 17 avril 2019, à verser à la SA BPALC les sommes suivantes :

1 952,68 euros au titre du prêt n°05814974, augmentés des intérêts au taux contractuel de 7% à compter du 30 juin 2021 ;

14 521,39 euros au titre du prêt n°05938635, augmentés des intérêts au taux contractuel de 4,90% à compter du 30 juin 2021 ;

rejeté la demande de délai de paiement formée par Mme [O] ;

débouté les parties pour le surplus ;

condamné Mme [O] à verser à la SA BPALC la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

condamné Mme [O] aux dépens ;

ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Par déclaration du 24 mai 2023, enregistrée au greffe de la cour d'appel de Metz le 25 mai 2023, Mme [O] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation, du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Sarreguemines le 17 mars 2023.

Par dernières conclusions du 23 août 2023, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [O] demande à la cour d'appel