5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 24 avril 2025 — 25/00447

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 25/00389 du : 12 Décembre 2024

RG : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIKV

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 04 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00174

S.A.S. LEBRONZE ALLOYS

Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE

APPELANTE

M. [N] [M]

Représenté par Me Linda DERRADJI-DESLOIRE de l'AARPI JUDISIS Avocats, avocat au barreau de PARIS

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°25/00389 en date du 12 décembre 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00447 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIKV,

Vu la demande d'observations écrites en date du 17 mars 2025,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 12 mars 2025, au plus tard ;

Que l'avocat de l'appelant fait valoir qu'il n'a pas conclu dans ce dossier en raison du désistement d'appel de sa cliente, sans demander au magistrat d'acter ce désistement ;

Que l'avocat de l'intimé n'a pas formulé d'observation ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 25/00389 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 25/00389,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Fait à [Localité 1], le 24 avril 2025

La conseillère de la mise en état,

Corinne BOULOGNE,