CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 24 avril 2025 — 24/03995

ARRET

N°

Société SC FUNDAMENTAL VALUE FUND LP

Société TYNDALL PARTNERS LP

Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP

S.A.S. AMIRAL GESTION

Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

[S]

S.A. XIX-INVEST

[S]

[X]

[X]

[R]

[P]

[J]

[H]

[H]

[H]

[K]

[WG]

[D]

[U]

[V] [Adresse 44]

[A]

S.A.S. HAAS GESTION

S.A.S. FINANCIERE TIEPOLO

S.A.S. ESTRELLA

S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT

Société ARBITER PARTNERS QP LP

S.C.P. [E]

C/

S.A.R.L. GAV

S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC

copie exécutoire

le 24 avril 2025

à

Me Parléani

Me Pasternak

OG

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

ARRET DU 24 AVRIL 2025

N° RG 24/03995 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDP

JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 38] DU 21 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 18/03741)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTS

Société SC FUNDAMENTAL VALUE FUND LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 30]

[Localité 3]

Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 7]

[Localité 11] ETATS-UNIS

Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 17]

[Localité 12] ETATS-UNIS

S.A.S. AMIRAL GESTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 4]

[Localité 31]

Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 23]

[Localité 18]

Monsieur [B] [S]

[Adresse 14]

[Localité 21]

S.A. XIX-INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 40]

[Localité 5] BELGIQUE

Madame [F] [S]

[Adresse 14]

[Localité 21]

Monsieur [L] [X]

[Adresse 10]

[Localité 33]

Madame [AC] [X]

[Adresse 10]

[Localité 33]

Monsieur [Y] [R]

[Adresse 13]

[Localité 27]

Madame [O] [P] divorcée [R]

[Adresse 13]

[Localité 27]

Monsieur [I] [J]

[Adresse 8]

[Localité 28]

Monsieur [W] [H]

[Adresse 42]

[Localité 9] ITALIE

Madame [Z] [H]

[Adresse 45]

[Localité 9] ITALIE

Monsieur [NE] [H]

[Adresse 41]

[Localité 9] ITALIE

Monsieur [SF] [K]

[Adresse 2]

[Localité 36]

Monsieur [M] [WG]

[Adresse 43]

ROYAUME-UNI

Madame [C] [D]

[Adresse 6]

[Localité 26]

Monsieur [N] [U]

[Adresse 25]

[Localité 19]

Madame [T] [U]

[Adresse 25]

[Localité 19]

Monsieur [G] [A]

[Adresse 15]

. [Localité 16]

S.A.S. HAAS GESTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 35]

[Localité 33]

S.A.S. FINANCIERE TIEPOLO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 29]

[Localité 34]

S.A.S. ESTRELLA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 4]

[Localité 31]

S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 22]

[Localité 32]

Société ARBITER PARTNERS QP LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 17]

[Localité 12] ETATS-UNIS

S.C.P. [E] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 1]

[Localité 37]

représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant

Représentée par Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS

ET :

INTIMEES

S.A.R.L. GAV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 24]

[Localité 32]

représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant

Représentée par Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS

S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 39]

[Localité 20]

Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE,

avocat au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Julie PASTERNAK de l'EURL JULIE PASTERNAK AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Héla MENIF, avocat au barreau de PARIS

***

DEBATS :

A l'audience publique du 13 Février 2025 devant :

Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,

et Mme Valérie DUBAELE, conseillère,

qui en ont délibéré conformément