1ère Chambre civile, 24 avril 2025 — 24/01332
Texte intégral
ARRET
N°
S.C.I. DES TROIS BOULEAUX
C/
[U]
S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE
S.A. AXA FRANCE IARD
GH/NP/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBAC
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
S.C.I. DES TROIS BOULEAUX Société Civile Immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le n° 441 606 746 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS
APPELANTE
ET
Madame [Z] [U]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS
S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Jean-François CAHITE substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Maéva NDI substituant Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Jean-François CAHITE substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Maéva NDI substituant Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS
INTIMEES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 16 janvier 2025 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.
Sur le rapport de Mme Graziella HAUDUIN et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 avril 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 24 avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
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* *
DECISION :
Suivant acte reçu par Me [V], notaire à Conty le 23 décembre 2020, la SCI des Trois Bouleaux a vendu à Mme [Z] [U] une maison à usage d'habitation située à [Adresse 8], pour un prix de 170 000 euros.
Préalablement à la vente, les diagnostics ont été réalisés à l'initiative du vendeur.
Une recherche d'amiante a été effectuée par la société Athos solutions Picardie (franchise EXIM), laquelle a établi un rapport le 30 juin 2020, annexé l'acte de vente.
La société Athos solutions Picardie a souscrit auprès d'AXA France IARD une police garantissant sa responsabilité civile.
Après son entrée dans les lieux, Mme [U] a soupçonné la présence d'amiante dans un endroit non signalé dans le rapport précité, soit dans des plaques de fibrociment situées au-dessus de la cuisine, de la buanderie, de la salle de bains et des toilettes.
Un technicien de la société Athos solutions Picardie s'est rendu alors sur place et a effectué des prélèvements, confiés au laboratoire Eurofins analyses, qui a confirmé la présente d'amiante dans les échantillons prélevés.
Mme [U] a alors sollicité son assureur de protection juridique aux fins de désignation d'un expert.
Le rapport établi par le cabinet Polyexpert le 23 février 2022 a confirmé la présence d'amiante dans des plaques de fibrociment situées au-dessus de la cuisine, de la buanderie, de la salle de bains et des toilettes.
De plus, l'expert s'est procuré le rapport de repérage d'amiante annexé à l'acte notarié du 19 mai 2011, par lequel la SCI des Trois Bouleaux avait acquis l'immeuble, qui mentionnait la présence d'amiante dans ces endroits.
Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, Mme [U] a, par exploits des 27 et 28 septembre 2022 assigné les défendeurs pour obtenir réparation du préjudice subi.
Par jugement en date du 13 mars 2024, le tribunal judiciaire d'Amiens, après avoir retenu l'existence d'un vice caché, a :
- condamné in solidum la SCI des Trois Bouleaux, la société Athos solutions Picar