1ère Chambre civile, 24 avril 2025 — 24/01086
Texte intégral
ARRET
N°
[D] épouse [P]
[P]
C/
[V]
[V]
CJ/NP/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JARD
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
Madame [Y] [D] épouse [P]
née le 26 Juillet 1982 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Agathe AVISSE substituant Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS
Monsieur [W] [P]
né le 14 Juillet 1980 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Me Agathe AVISSE substituant Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000214 du 29/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS)
APPELANTS
ET
Monsieur [E] [V]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS
Madame [B] [V]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 16 janvier 2025 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Mme [T] [J], greffière placée en pré-affectation.
Sur le rapport de Mme Clémence JACQUELINE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 avril 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 24 avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
*
* *
DECISION :
Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 2021, M. [E] [V] et Mme [B] [V] ont donné à bail à M. [W] [P] et Mme [Y] [P] un logement sis [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 520 euros pour le mois de janvier 2021, au prorata de l'occupation par les locataires du 15 janvier jusqu'au 31 janvier 2021 puis, par la suite, de 950 euros par mois.
L'immeuble venait d'être édifié par les propriétaires.
Un litige est survenu s'agissant de l'étendue des travaux restant à effectuer, ce qui a conduit M. et Mme [P] à faire assigner les bailleurs par acte d'huissier du 18 juillet 2022 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Amiens aux fins que les bailleurs soient condamnés à procéder aux travaux nécessaires pour permettre une jouissance sereine, paisible et sécurisée de l'immeuble.
Parallèlement, les bailleurs ont faire délivrer aux époux [P] un commandement de payer les loyers et d'avoir à justifier d'une assurance le 27 octobre 2022.
Après une décision de radiation du 15 mai 2023, l'affaire a été réinscrite au rôle le 26 mai 2023 et a été retenue à l'audience du 13 novembre 2023. Le délibéré a été fixé au 26 décembre 2023 et, dans l'intervalle, M. et Mme [P] ont déménagé et un état de lieux de sortie a été effectué le 20 décembre 2023.
Selon jugement du 26 décembre 2023, rectifié à la suite d'une erreur matérielle par jugement du 31 mai 2024, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire d'Amiens a :
- Débouté les époux [P] de leur demande en exécution forcée,
- Condamné solidairement M. [E] [V] et Mme [B] [V] à payer à M. [W] [P] et Mme [Y] [P] la somme de 2 400 euros au titre de leur préjudice de jouissance,
- Débouté les époux [P] de leurs demandes indemnitaires au titre du préjudice moral,
- Ordonné aux époux [V] la communication des quittances des loyers acquittés postérieures au mois de mars 2021 aux époux [P] dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans la limite de 90 jours,
- Constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail d'habitation entre les époux [V] et les époux [P] signé le 4 janvier 2021 portant sur le bien [Adresse 2] à [Localité 7],
- Condamné solidairement M. [W] [P] et Mme [Y] [P] à payer à M. [E] [V] et Mme [B] [V] la somme de 3 178,82 euros avec les intérêts au taux légal à compt