Chambre 1-3, 24 avril 2025 — 24/05320

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM525

Ordonnance n° 2025/M83

Monsieur [T] [K]

S.A.S. [K] ARCHITECTE

représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistés de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. [Localité 6] ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE

S.A.S. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI [Localité 3] [Adresse 4]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Dimitrije VUKIC de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de NICE

SMABTP en qualité d'assureur de Monsieur [U] [C]

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Jean-Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Appelants

Monsieur [U] [C]

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assisté de Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

GENERALI IARD SA

représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST, avocat au barreau de PARIS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE (A.I.A)

représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assisté de Me David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE

S.A. SMA anciennement dénommée SAGENA, prise en sa qualité d'assureur de la société SUDETEC

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ALLIANZ IARD

Demanderesse à l'incident

représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE

S.E.L.A.R.L. ETUDE [M] & [H] représentée par Maître [Z] [M] et Maître [Y] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [V] [A] ETANCHEITE

défaillante

SAS SUDETEC

défaillante

SELARL MJ [R] prise en la personne de Me [F] [R], mandataire judiciaire

défaillante

Maître [P] [S], mandataire judiciaire

défaillant

SAS CONCEPT ETUDES REALISATIONS

défaillante

S.A.R.L. [V] [A] ETANCHEITE

défaillante

Intimés

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Béatrice MARS, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;

Après débats à l'audience du 20 février 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 24 avril 2025, l'ordonnance suivante :

Vu le jugement en date du 26 mars 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Grasse

Vu l'appel interjeté le 23 avril 2024 par la SARL [Localité 6] Étanche enregistré sous le numéro RG : 24/05320,

Vu l'appel interjeté le 3 mai 2024 par la SMABTP enregistré sous le numéro RG : 24/05799,

Vu l'appel interjeté le 7 mai 2024 par la SAS [K] Architecte et M. [T] [K] enregistré sous le numéro RG : 24/06008,

Vu l'appel interjeté le 13 mai 2024 par la SAS Neximmo enregistré sous le numéro RG : 24/06195,

Ces instances ont été jointes sous le numéro unique : RG 24/05320.

Vu les conclusions d'incident de la SA Allianz Iard, notifiées par voie électronique le 21 novembre 2024, aux termes desquelles il est demandé à la cour de :

-juger que les présentes conclusions d'incident sont recevables et bien fondées,

-prendre acte du désistement de Neximmo à l'encontre de la compagnie Allianz suite à son acceptation par la concluante,

-juger qu'aucune prétention n'est formulée par la SMABTP à l'encontre de la compagnie Allianz,

-juger que les conclusions de la SMABTP ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 908 du code de procédure civile,

-prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la SMABTP à l'encontre de la compagnie Allianz,

-condamner in solidum Neximmo et la SMABTP à verser à la compagnie Allianz la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 7