Chambre 1-5, 24 avril 2025 — 24/04362

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 24 AVRIL 2025

ac

N°2025/ 134

Rôle N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2W7

S.A. GENERALI IARD

C/

[N] [Z]

[M] [P]

[H] [F]

S.A. ALLIANZ IARD

Copie exécutoire délivrée le :

à :

SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES

SELARL LX [Localité 13] EN PROVENCE

Me Nathalie GHELLA

SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal de GRASSE en date du 26 Mars 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/05182.

APPELANTE

S.A. GENERALI IARD dont le siège social est [Adresse 5], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

INTIMES

Madame [N] [Z]

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 3], agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [J] [F] née le [Date naissance 12] 2013 à [Localité 17], de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] et [B] [F] né le [Date naissance 6] 2009 à [Localité 17], de nationalité française, domicilié [Adresse 4]

représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

Monsieur [M] [P]

demeurant [Adresse 2]

représenté et assisté de Me Nathalie GHELLA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

S.A. ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Guillaume DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

****

EXPOSE DU LITIGE

Madame [N] [Z] est propriétaire de parcelles bâties cadastrées BN [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] [Adresse 16] [Adresse 15] à [Localité 18]. Cette propriété est surplombée d'un terrain appartenant à Monsieur [V] [P].

Suite à de fortes intempéries le 3 octobre 2015, le mur d'enrochement érigé à l'ouest de la propriété de [V] [P] s'est effondré et une coulée de boue a envahi le terrain et la maison de [N] [Z].

Un arrêté de péril concernant la maison de [N] [Z] a été pris par la commune le 9 octobre 2015.

L'expert judiciaire désigné par ordonnance du juge des référés le 21 octobre 2015 a rendu son rapport le 6 juin 2016.

Par jugement du 22 juillet 2022 le Tribunal judiciaire de Grasse a condamné Monsieur [P] et son assureur multirisques habitation AREAS à indemniser Madame [Z] des préjudices subis, découlant de ce glissement de terrain. [V] [P] a interjeté appel de cette décision, de sorte que cette procédure est actuellement pendante devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Des nouveaux glissements de terrain consécutifs à