Chambre 3-3, 24 avril 2025 — 23/15929
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRET SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT AU FOND
DU 24 AVRIL 2025
Rôle N° RG 23/15929 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK5L
[R], [C], [L] [Y]
[T] [A] épouse [H]
SCI JOYA
C/
S.A. SOCIETE GENERALE
Copie exécutoire délivrée
le : 24/04/25
à :
Me Agnès ERMENEUX
Me [C] CZUB
Arrêt en date du 24 Avril 2025 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 novembre 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de BASTIA (Chambre chambre civile section 2), statutant sur l'appel du jugement du Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO en date du 24 mai 2012, enregistré sous le répertoire général n° 10/01107.
DEMANDERURS SUR RENVOI DE CASSATION
Monsieur [R], [C], [L] [Y]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [T] [A] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 10]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCI JOYA, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION
S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président,
Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre
Mme Magali VINCENT, Conseillère, magistrat rapporteur
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025
Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
La SCI Joya a pour gérante Mme [D] [F], également associée, comme son fils, M. [R] [B]. Dans le courant de l'année 2006, elle s'est portée acquéreur d'un terrain à [Adresse 6], dans l'objectif d'y faire édifier une maison à usage d'habitation.
Un premier contrat de crédit «'in fine'» était contracté le 18 juin 2007 auprès de la Société générale, pour un montant de 766 500 Euros afin d'acquérir divers biens immobiliers cédés par Mme [F]. Mme [D] [F] a en effet, fait l'apport du terrain à la SCI La Joya. Cet apport a été concrétisé par acte du 29/08/2007 au prix de 243 918 euros.
Les travaux furent interrompus à la fin de l'année 2008, du fait du dépôt de bilan de la société qui avait été mandatée initialement.
Suite à l'abandon de chantier consécutif à la liquidation judiciaire, les travaux de second 'uvre ont été confiés à la Société SIT représentée par M. [K] [G], dont le siège social est sis à [Localité 4] et qui se trouvait également être cliente de la Société générale.
Un nouveau contrat de crédit a été contracté le 30 septembre 2009, suivant offre de crédit en date du 16 septembre 2009, auprès de la Société générale pour un montant en principal de 300 000 euros et pour lequel, Mme [D] [A] [H] et son fils M. [R] [B] se seraient portés caution à hauteur de 450 000 euros.
Le prêt a été utilisé pour régler les travaux et les factures de la société SIT pour partie, l'autre partie étant versée sur le compte de la SCI LA Joya.
Le 2 novembre 2010, Mme [F] a déposé plainte dans les locaux de la Sûreté Départementale pour abus de confiance, abus de faiblesse et escroquerie à l'encontre de Messieurs [K] et [P] [G].
Par décision en date du 17 octobre 2017, le Tribunal correctionnel d'Ajaccio a condamné Messieurs [G] pour escroquerie, abus de faiblesse et faux au préjudice de la SCI La Joya. Par arrêt du 15 décembre 2021, la Cour d'appel de Bastia a condamné [K] [G] pour les faits de faux, usage de faux, contrefaçon ou falsification de chèques au préjudice de la SCI La Joya, de Mme [A] et de M. [B].
La SCI Joya, Mme [T] [F] et M. [R] [B] ont saisi par acte introductif d'instance en date du 22 octobre 2010 le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio et assigné la Société générale afin :
- Que l'acte de prêt et l'acte de cautionnement en date du 15 septembre 2009 soient annulés
- Que la responsabilité contractuelle de la Société générale soit retenue,
- De condamner la Société général