Chambre 3-1, 24 avril 2025 — 23/15917

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 23/15917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK3S

Ordonnance n° 2025/M93

S.A.S. SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Syndicat NOA SYNDICATE 3902 Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES

représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R. 362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S.

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI P.A prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Syndicat STARSTONE SYNDICATE 1301 Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R. 362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S.

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Syndicat TOKIO MARINE KILN SYNDICATE (KLN 510)

Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R. 362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S.

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A. ALBINGIA

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S. ARGOGLOBAL SYNDICATE AMA 1200 Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article

R. 362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S.

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S. ASCOT ASC 1414 Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R. 362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S.

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Succursale en France

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S. HARDY SYNDICATE 382 AT LLOYD'S représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R. 362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

SA CMA CGM Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

S.A. ABIDJAN TERMINAL,

représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée sur appel provoqué

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier lors des débats et de Hortence MAYOU, greffier lors du délibéré ;

Après débats à l'audience du 04 Février 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 24 avril 2025 après