Chambre 1-6, 24 avril 2025 — 23/02993
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 24 AVRIL 2025
N° 2025/163
Rôle N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3GU
[S] [F]
[M] [H]
[S] [F]
C/
[Z] [P] [R]
S.A. HOPITAL PRIVE [8]
Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13)
[I] [V]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Romain CHERFILS
- Me Michel GOUGOT
- Me Bruno ZANDOTTI
- Me Régis CONSTANS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/11793.
APPELANTES
Madame [S] [F],
née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (13)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [M] [H]
née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 10] (13)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [S] [F] agissant en qualité de représentant légal de son fils
mineur [I] [V], né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 10]
née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (13)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [I] [V]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2]
Tous représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Guillaume CHEROUATI, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur [Z] [P] [R]
demeurant Hôpital Privé [8] - [Adresse 5]
représenté par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avaocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Philippe CHOULET de l'AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON
S.A. HOPITAL PRIVE [8]
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Régis CONSTANS de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe Silvan, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur)
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025,
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCEDURE
1. Le 7 octobre 2014, Mme [S] [F] a fait l'objet de la part du docteur [R] d'une intervention chirurgicale au sein de l'hôpital privé [8]. Il a ultérieurement été constaté qu'elle présentait une infection nosocomiale.
2. Mme [S] [F] a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) qui le 11 avril 2019 a désigné les docteurs [B] et [C] en qualité d'experts.
3. Ces derniers ont déposé un rapport le 18 novembre 2019, concluant au fait que Mme [S] [F] a été victime d'une infection nosocomiale dont le diagnostic a souffert d'un retard par manque de diligences et d'attention dans l'analyse de l'évolution clinique et des examens radiologiques et biologiques pourtant très évocateurs. Ils ont évalué les préjudices subis par Mme [S] [F] de la façon suivante:
- Consolidation: 6 Octobre 2016,
- Dépenses de santé actuelles (DSA): Ces dépenses ont été pris en charge par l'assurance maladie et n'ont pas occasionné de dépense pour la victime,
- Aide par tierce personne temporaire (ATPT): du 31/10/2014 au 06/11/2014 puis du 18/11/2014 au 14/12/2015 et du 22/01/2016 au 17/08/2016,
- Perte de gains professionnels actuels (PGPA): du 07/01/2015 au 06/10/2016,
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT):
- Total: du 28 au 31/10/2014, du 7 au 09/11/2014, du 10 au 18/11/ 2014, du 15 au 21/12/2015, et du 22/12/2015 au 21/01/ 2016,
- Partiel de classe II (25%): du 1er au 6 /11/2014, du 19/11/2014 au 14/12/201, du 22/01/2015 au 17/08/2016,
- Souffrances endurées (SE): 5/7
- Préjudice esthétique temporaire (PET): 2/7,
- Perte de gains professionnelle future (PGPF): Au regard de la littérature, en l'absence de toute complication et tenant compte de son état antérieur, Mme [