Chambre 1-4, 24 avril 2025 — 20/06103

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-4

ARRÊT AU FOND

DU 24 AVRIL 2025

N°2025 / 090

Rôle N° RG 20/06103

N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7XJ

S.A. OTEIS

C/

[N] [I]

Société ZURICH INSURANCE PLC

Association AGAPEI 13 N-O

S.A.R.L. LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE LTP

Société SMABTP

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

SA AXA FRANCE IARD

SAS SOCOTEC CONSTRUCTION

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Pascal FOURNIER

Me Joseph MAGNAN

Me Alain DE ANGELIS

Me Olivia DUFLOT

Me Philippe KLEIN

Me Véronique DEMICHELIS

Me Agnès ERMENEUX

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 02 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04625.

APPELANTE

S.A. OTEIS

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Pierre BLANC, avocat au barreau de TOULON

INTIMES

Monsieur [N] [I]

demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société ZURICH INSURANCE PLC société de droit irlandais, dont le siège social est [Adresse 12], Irlande, prise en sa succursale française

demeurant [Adresse 1] - sa succursale française [Adresse 2]

représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte JOLY, avocat au barreau de MARSEILLE

Société AGAPEI 13 N-O

demeurant [Adresse 14]

représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE LTP

demeurant [Adresse 17]

représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SMABTP

demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SA AXA FRANCE IARD ,

demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Véronique DEMICHELIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS,

SAS SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE

demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Florence SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC

demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE,

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS, Présidente, et Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Inès BONAFOS, Présidente

Madame Audrey CARPENTIER, Conseillère

Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

ARRÊT

FAITS, PROCEDURE ET PR