Chambre 1-4, 24 avril 2025 — 20/04516

other 24 avril 2025 Cour de cassation — Chambre 1-4

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-4

ARRÊT AU FOND

DU 24 AVRIL 2025

N° 2025 /

Rôle N° RG 20/04516

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOI

[A] [G]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

[D] [F]

[E] [L] épouse [F]

[H] [Z]

[N] [R]

Société [V]

S.E.L.A.R.L. [I] & ASSOCIÉS

Compagnie d'assurances ABEILLE IARD

S.C.I. L'ALBATROS

S.A.R.L. SN VIGNA MEDITERRANEE

Société SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP -

Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD

S.A. AXA FRANCE IARD

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Joseph MAGNAN

- Jean-françois JOURDAN

- Me Jean-louis DEPLANO

- Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI

- Me Françoise BOULAN

- Me Paul GUEDJ

- Me Maud DAVAL-GUEDJ

Décision déférée à la Cour :

Jugement rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 29 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05787.

APPELANTS

Monsieur [A] [G]

demeurant [Adresse 10]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des garanties accordées à son assuré, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Gérard MINO, avocat plaidant au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON

INTIMES

Monsieur [D] [F]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte MUGUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame [E] [L] épouse [F]

demeurant [Adresse 1]

Monsieur [H] [Z] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Société CAREVAR »

demeurant [Adresse 5]

défaillant

Monsieur [N] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL SERI » désigné par jugement de liquidation du 20 mars 2019

demeurant SCP [Adresse 12]

défaillant

Société [V] prise en le personne de Me [T] [V] es qualités de mandataire judiciaire d ela SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 9]

défaillante

S.E.L.A.R.L. [I] & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me [I] [B] pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL SN VIGNA MEDITERRANEE,

représentée par Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE

Compagnie d'assurances ABEILLE IARD

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARLJEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. L'ALBATROS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

S.A.R.L. SN VIGNA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 4]

défaillante

Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice d

omicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 11]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN

Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barr