Chambre 3-3, 24 avril 2025 — 19/18608

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

ARRÊT MIXTE

DU 24 AVRIL 2025

(Réouverture des débats à l'audience du

2 septembre 2025)

Rôle N° RG 19/18608 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIHQ

Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

SA SOCIETE GENERALE

C/

[E] [F]

[T] [C]

[X] [V]

Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25

à :

Me Julie DE VALKENAERE

Me Paul GUEDJ

Me [X] [V]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Novembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00840.

APPELANTE

SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE

assistée de Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, plaidant

INTIMES

Monsieur [E] [F]

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12],

demeurant [Adresse 19]

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [T] [C]

né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 14],

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE

Monsieur [X] [V]

né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, intervenant volontairement aux droits de la SOCIETE GENERALE, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

dont le siège social est sis [Adresse 8]

représenté par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE,

assisté de Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, chargés du rapport.

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président

Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre

Mme Magali VINCENT, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS & PROCÉDURE

La SARL Mac Mahon's exploitait courant 2011 un fonds de commerce café ' brasserie ' restaurant situé [Adresse 7].

Par acte sous seing privé du 21 décembre 2011, la société Godet détentrice de 100 % du capital social de la SARL Mac Mahon's en a cédé 85 % à la SARL Eden (détenue à 100 % par M. [F]), 10 % à M. [V], et 5 % des parts à M. [C].

Le prix de cession de la SARL Mac Mahon's a été fixé à la somme de 750 000 euros sur la base des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2010.

Pour financer l'acquisition de ses parts du capital de la SARL Mac Mahon's, la SARL Eden a contracté auprès de la Société Générale un emprunt de 607 000 euros remboursable sur 8 ans au taux de 4,80 % l'an. Par acte du 16 décembre 2011, M. [F] s'est porté caution de la SARL Eden au profit de la Société Générale pour un montant de 520 000 euros.

Par acte du 9 février 2012, la Société Générale a consenti à la SARL Mac Mahon's un prêt de 400 000 euros au taux de 4,50 % remboursable sur 7 ans avec un différé d'amortissement de 6 mois, afin de financer des travaux. Par acte sous seing privé du 7 février 2012, M. [F] a souscrit un second engagement de caution concernant le prêt de la Société Générale à la SARL Mac Mahon's, dans la limite de 182 000 euros. Par actes sous seing privé du 7 février 2012, MM. [V] et [C] se sont portés caution des engagements de la SARL Mac Mahon's au titre du prêt consenti, dans la limite de 169 000 euros chacun.

Ainsi, M. [F] a cautionné :

- la SARL Eden à hauteur de 520 000 euros, pour l'emprunt de 607 000 euros que cette dernière a contracté auprès de la Société Générale, pour régler son acquisition de 85 % du capital de la SARL Mac Mahon's (ce dossier a été jugé par arrêt de cette cour du 30 juin 2022 statuant sur un jugement du tribunal de commerce de Nice du 20 juin 2018), et

- la SAR