Chambre 1-4, 24 avril 2025 — 19/18425
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 24 avril 2025
N° 2025 / 088
Rôle N° RG 19/18425
N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHY7
Société ARCHIMED
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES
SARL R2M
C/
[B] [U]
S.A.S. E2J
Société L'AUXILIAIRE
SARL PROVENCE TRAVAUX PUBLICS 'PTP 2000"
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
SA MMA IARD
Syndic. de copro. [Adresse 17]
Société [Adresse 19]
SA LES TRAVAUX DU MIDI
Société SMA SA
SA ALLIANZ IARD
SARL SEP2C
Société SMABTP
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Laure CAPINERO
- Me Emmanuel MOLINA
- Me Joseph MAGNAN
- Me Romain CHERFILS
- Me Françoise BOULAN
- Me Joanne REINA
- Me Aurelie BERENGER
- Me Sébastien BADIE
- Me Pierre-yves IMPERATORE
- Me [Localité 22] CARILLO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/08602.
APPELANTES
Société ARCHIMED appelant et intimé, demeurant [Adresse 13]
et
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, demeurant [Adresse 6]
et
SARL R2M, demeurant [Adresse 9]
tous représentées par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenn BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉS
Monsieur [B] [U]
demeurant [Adresse 8] / FRANCE
représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. E2J
demeurant [Adresse 10]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie LOEW, avocat au barreau de MARSEILLE
Société L'AUXILIAIRE
demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE
SARL PROVENCE TRAVAUX PUBLICS 'PTP 2000"
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Faustine KARAMANI-PELACUER, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d'assureur Dommage-Ouvrage et en qualité d'assureur de Monsieur [U].
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
SA MMA IARD pris en sa qualité d'assureur de l'entreprise [U] [B]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndic. de copro. [Adresse 16] représenté par son syndic en exercice GESPAC IMMOBILIER SAS
représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Société [Adresse 19]
demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
SA LES TRAVAUX DU MIDI
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenn BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE,
Société SMA SA
demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat plaidant u barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenn BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE
SA ALLIANZ IARD
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau D'A