Première Chambre, 24 avril 2025 — 18/04310

N° RG 18/04310 - N° Portalis DBZT-W-B7C-E3DZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 18/04310 - N° Portalis DBZT-W-B7C-E3DZ N° minute : 25/91 Code NAC : 54G AD/AFB

LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEUR

M. [W] [B] né le 18 Décembre 1973 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Cedric BLIN membre de la SELARL BLIN CEDRIC, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

DÉFENDERESSES

SMABTP (Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

Société [C] CONSTRUCTION, SARLU immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 444 050 652, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

Société [C] exerçant sous l’enseigne TRADI-NORD, SAS immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 329 022 925, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

SMA anciennement SAGENA, SA dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Rodolphe PIRET membre de la SELARL DRAGON BIERNACKI PIRET, avocats au barreau de DOUAI, avocats plaidant

S.A.R.L. [O] DELPLANG, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 433 525 086, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Rodolphe PIRET membre de la SELARL DRAGON BIERNACKI PIRET, avocats au barreau de DOUAI, avocats plaidant

Société SODICOOC (anciennement dénommée HYGENA CUISINES), SASU (Société par Actions Simplifiée à associé unique) dont le siège social est sis [Adresse 12], représentée par son président en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son dirigeant social domicilié de droit audit siège, es qualité d’assureur décennal de NV AGENCEMENTS, représentée par Maître Jean THEVENOT membre de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

NV AGENCEMENTS, SARL unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 10] METROPOLE sous le n° 502 096 985, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son dirigeant social domicilié de droit audit siège représentée par Maître Jean THEVENOT membre de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

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Jugement contradictoire , les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 27 Mars 2025 par mise à disposition au greffe, prorogé à la date de ce jour, en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assisté de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.

Débats tenus à l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant :

- Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,

assistées de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.

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EXPOSÉ DU LITIGE

En date du 16 juillet 2010, M. [W] [B] a confié la réalisation de sa maison après l'obtention du permis de construire à la société SAS [C] exerçant sous l'enseigne Tradi-Nord, assurée auprès de la compagnie Smabtp, en signant un contrat de construction de maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 5] à [Localité 14], pour un prix de 204 846 euros.

Les lots relatifs aux travaux de gros-œuvre, carrelage, couverture, menuiserie, plâtrerie, assainissement ont été confiés à la SARL [C] construction, assurée au titre de la garantie décennale auprès de la Smabtp.

Les lots concernant les travaux de chauffage et plomberie ont été confiés à la SARL [O] Delplang, assurée au titre de la garantie décennale auprès de la compagnie d'assurance Sagena.

Les travaux ont débuté en date du 29 octobre 2010 et la réception de ces travaux a été effectuée en date du 17 juin 2011 sans réserve.

M. [W] [B] a également commandé auprès de la société Hygena cuisines, la livraison et la pose d'une cuisine équipée, pour un montant de 11 220 euros, selon contrat du 18 septembre 2010. Sa pose a été confiée à la société EURL NV Agencements, assurée auprès de la société Maaf.

Les travaux