1 Ch Cab 4 (contentieux), 23 avril 2025 — 24/03218

DU : 23 Avril 2025 __________________

JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre

Demande en paiement du solde du compte bancaire Sans procédure particulière

AFFAIRE :

Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10]

C/

[T], [X]

Répertoire Général

N° RG 24/03218 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDSF __________________

Expédition exécutoire le : 23.04.25 à : Me Chivot à : à : à :

Expédition le :

à : à : à : à : à :

à : Expert à : AJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] _____________________________________________________________

J U G E M E N T du VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________

Dans l’affaire opposant :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] (RCS DE [Localité 9] 311 584 593) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS

- DEMANDEUR (S) -

- A -

Madame [O] [T] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée

Monsieur [Z] [V] [X] époux [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté

- DÉFENDEUR (S) -

Le TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition de la décision au greffe, après que la cause eut été retenue le 19 Février 2025 devant :

- Monsieur [E] [R], juge au tribunal judiciaire d’AMIENS, qui, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, a tenu seul(e) l’audience, assisté(e) de : - Madame Céline FOURCADE, Greffière, pour entendre les plaidoiries.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Par acte sous signature privée du 16 mai 2013, la société coopérative de crédit Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] a ouvert dans ses livres un compte-courant dénommé « Eurocompte Agri » n° 00020409301 au nom de M. [Z] [X], agriculteur.

Par acte sous signature privée du 10 avril 2014, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10], prêteur, M. [Z] [X] et Mme [O] [T], coemprunteurs solidaires, ont régularisé un contrat de crédit n° 15629 02664 00020409304, d’un montant de 11.600 euros, remboursable en 10 annuités, au taux de 4, 20 %.

Ce crédit avait pour objet l’acquisition d’une parcelle de terre à destination professionnelle.

Le 26 avril 2023, M. [Z] [X] a pris auprès de la banque l’engagement de régulariser le solde débiteur de 1.419, 17 euros et de résorber le découvert en compte-courant autorisé de 10.000 euros en cinq échéances de 2.000 euros entre le 15 septembre 2023 et le 15 janvier 2024, étant précisé qu’à chaque échéance ce découvert sera réduit de 2.000 euros pour fonctionner en ligne exclusivement créditrice à terme.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 septembre 2023, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] a informé M. [Z] [X] que le compte-courant présente un solde débiteur de 10.101, 71 euros en dépassement du découvert autorisé de 8.000 euros. Elle lui a donc demandé de payer la somme de 2.101, 71 euros avant le 13 octobre 2023.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 janvier 2024, revenue avec la mention « pli avisé non réclamé », la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] a constaté le non-respect du plan d’apurement et mis en demeure M. [Z] [X] de lui payer la somme de 8.733, 04 euros sous quinzaine.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 avril 2024, réceptionnée le 3 mai 2024, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] a mis en demeure M. [Z] [X], d’une part, de régulariser le solde débiteur du compte-courant à hauteur de 8.961, 62 euros et, d’autre part, de lui payer la somme de 1.444, 45 euros correspondant à la dernière annuité impayée, ce sous un mois, sous peine de déchéance du terme entraînant la résiliation des contrats et l’exigibilité de la totalité des sommes dues.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 avril 2024, revenue avec la mention « pli avisé non réclamé », la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] a mis en demeure Mme [O] [T] de lui payer la somme de 1.444, 45 euros correspondant à la dernière annuité impayée, ce sous un mois, sous peine de la même sanction.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 août 2024, réceptionnée le 23 août 2024, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] a notifié à M. [Z] [X] la résiliation des contrats de compte-courant et de crédit, prononcé la déchéance du terme et lui a demandé de payer, dans le délai d’un mois, la somme de 11.049,81 euros répartie comme suit : 9.475, 85 euros au titre du solde débiteur du compte-courant et 14, 69 euros au titre des intérêts ; 1.444, 45 euros au titre du solde du prêt, 45, 51 euros au titre des intérêts et 69, 31 euros au titre de l’indemnité conventionnelle de 5 %.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 août 2024, réceptionnée le 23 août 2024, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] a notifié à Mme [O] [T