5ème chambre sociale PH, 25 avril 2025 — 24/01899
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4T
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00254
Monsieur [F] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Sandra D'ASSOMPTION de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON
APPELANT
S.A.R.L. MATERIAUX MODERNES Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié
en cette qualité en son siège social
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 25 AVRIL 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Monsieur [F] [M] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. MATERIAUX MODERNES par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 22 avril 2025 ;
Attendu que la S.A.R.L. MATERIAUX MODERNES a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le même jour ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [F] [M], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT