Chambre 1-3, 25 avril 2025 — 24/12745

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT AU FOND

DU 25 AVRIL 2025

N° 2025/96

Rôle N° RG 24/12745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HW

S.C.P. CBF & ASSOCIES

S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES

SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE

C/

Société INDIGO BATIMENT

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Me Agnès ERMENEUX

Décision déférée à la cour :

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 02 mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021F00944.

APPELANTES

SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 2]

S.C.P. CBF & ASSOCIES représentée par Maître [R] [X] agissant en sa qualité de co-administrateur de la SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE

Intervenante forcée

sise [Adresse 3]

S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES représentée par Maître [K] [B] agissant en sa qualité de co-administrateur de la SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE

Intervenante forcée

sise [Adresse 4]

toutes trois représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistées de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Claire BATUT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

INTIMEE

SAS INDIGO BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 5]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 06 février 2025 en audience publique.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La cour était composée de :

Madame Marianne FEBVRE, présidente,

Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure,

Madame Florence TANGUY, conseillère,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025,

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

La SAS Foncière FT [Localité 6] a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, une opération immobilière dénommée Le Bao, située [Adresse 1].

Par acte d'engagement du 29 avril 2019, cette société a confié la réalisation du lot 2 (Façade) à un groupement d'entreprises composé des sociétés Indigo Bâtiment, GMG et Delagarde Compagnons Façadiers. Le montant global de ce marché a été porté à 3 227 280,55 euros HT par avenants, la part de la SAS Indigo Bâtiment, désignée mandataire du groupement, s'élevant à 1 333 862,40 euros HT.

La SAS Indigo Bâtiment a débuté la réalisation de ses travaux et a émis 18 situations mensuelles au fur et à mesure de leur avancement jusqu'au 28 février 2021. Les 12 premières situations ont été payées et à compter de la situation n° 13 le maître d'ouvrage s'est montré défaillant et a cessé de régler les situations suivantes pour un montant total de 611 936,17 euros TTC, à savoir les :

- situations n° 13 à 16 visées par le maître d''uvre et ayant fait l'objet de bons de paiement pour un montant de 554 681,64 euros TTC,

- situations n° 17 et 18, non visées par le maître d''uvre, pour un montant de 57 254,53 euros TTC.

La SAS Indigo Bâtiment a placé ses situations de travaux en loi Dailly auprès de la BTP Banque le 4 janvier 2021, la SAS Financière Immobilière Bordelaise fournissant, le 11 décembre 2020, un acte de cautionnement solidaire au bénéfice de la SAS Indigo Bâtiment pour un montant maximal de 759 282,17 euros.

Le maître d'ouvrage ne respectant pas ses engagements de règlement des situations de travaux auprès de la banque, celle-ci a demandé le remboursement des avances de trésorerie consenties dans le cadre de la loi Dailly et a débité le compte de la SAS Indigo Bâtiment des sommes suivantes : 166 868,75 euros correspondant aux 80% avancés sur la situation n°14 et 240 818,85 euros correspondant aux 80% avancés sur la situation n°15.

Pour assurer le paiement, le maître d'ouvrage a proposé à la SAS Indigo Bâtiment de lui céder le logement C81 représentant un appartement de 103m² + 27m² de terrasse dont il déclarait une valeur de 791 000 euros, couvrant ainsi la totalité des situations de travaux jusqu'à la fin du chantier qui s'élevaient à 768 876 euros.

La SAS Indigo Bâtiment a fait intervenir une tierce person